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Procès Verbal - 9086ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9086ac)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
La qualité
devilie
à ta
campagne
Département
de
MOSELLE
COMMUNE
DE
REMILLVY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
mai
2024
Arrondissement
de
METZ
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence
|
Représenté
par
Conseiller
Présence
|
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Pouvoir
SACCANI
Jean-Luc
|
MAOT
Christine
Pouvoir
WEISBECKER
Sylvie
DIDOT
François
Présent(e)
MATHIEU
Jennifer
Pouvoir
OSTROGORSKI
Philippe
FERRY
Maurice
Excusé(e)
OUDIN
Jean-Yves
Présent(e)
FLEUR
Aurélie
Présent(e)
POINSIGNON
Philippe
Présent(e)
HOELLINGER
Bernard
Présent(e)
PORTENSEIGNE
Agnès
Présent(e)
HOUZELLE
Valérie
Présent(e)
SACCANI
Jean-Luc
Présent(e)
IVARS
Florence
Excusé(e)
SCHARFF
Chloé
Présent(e)
KIEFFER
Jean-François
|
Présent(e)
THIRIAT
Bernard
Présent(e)
LAPOINTE
Astrid
Pouvoir
THIRIAT
Bernard
WEISBECKER
Sylvie
Présent(e)
Conseillers
en
fonction
:
19
Membres
présents
(Maire
compris)
:
13
Nombre
de
votants
:
17
Conseillers
représentés
:
4
Quorum
atteint
:
Oui
Conseillers
excusés
:
2
Conseillers
absents
:
0
Date
de
la
convocation
:
21
mai
2024
Secrétaire
de
séance
:
Stéphane
LIETZ
(article
L
2541-6
du
CGCT)
L
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
[LR
Délibérations
N°
1.
Convention
de
partenariat
avec
le comité
de
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4
Autres
contrats
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Adjoint
en
charge
de
la Communication,
des
finances
et des
Relations
extérieures,
le Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
la proposition
de
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Rémilly
et
le Comité
de
Moselle
de
la
Ligue
Nationale
contre
le Cancer,
pour
la
mise
en
place
d'espaces
sans
tabac.
Ce
projet
a
pour
objet
de
favoriser
l'implantation
territoriale
de
l’action
«
Ma
Ville
se
ligue
contre
le
Cancer
»,
autour
de
trois
buts
:
-
Fédérer
l'ensemble
des
services
territoriaux
autour
d’un
objectif
commun
: la
lutte
contre
le Cancer
;
-
S'impliquer
notamment
dans
la
mise
en
place
d'actions
d'information,
d'éducation
à
la
santé,
de
prévention
et de
promotion
des
dépistages
;
- _
Développer
les
environnements
favorables
à
la santé.
La
Commune
s'engage
à
:
-
Interdire
la
consommation
de
tabac
sur
les
aires
de
jeux
et
aux
abords
du
Groupe
Scolaire
Eugène
Gandar
;
-
Faire
figurer
dans
la communication
et dans
la signalisation
de
cette
action
la mention
« Avec
le soutien
de
la
Ligue
contre
le cancer
»,
accompagnée
du
logo
de
la
Ligue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
APPROUVE
le
partenariat
entre
la commune
et
l'association
«
La
Ligue
contre
le Cancer
» ;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
telle
qu’elle
a été
présentée,
ainsi
que
les
actes
à venir.
Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
2.
Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
la
démolition
des
bâtiments
existants
du
collège
de
Rémilly
dans
le cadre
de
sa
reconstruction
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4 Autres
contrats
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Adjoint
en
charge
de
la
Communication,
des
finances
et
des
Relations
extérieures,
présente
aux
Conseillers
Municipaux
le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
démolition
des
bâtiments
existants
du
collège
de
Rémilly
dans
le
cadre
de
sa
reconstruction,
à
conclure
au
profit
de
la SPL
Moselle
Construction
Durable.
Page
1/5 Il
rappelle
que,
en
vertu
d'une
convention
tripartite
signée
le
21
décembre
2023
entre
le
Département,
la
Commune
et
le
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
du
Collège,
les
travaux
de
démolition
des
bâtiments
existants
sont
à
la
charge
des
communes,
comme
cela
est
le
cas
pour
les
communes
bénéficiant
d’une
reconstruction
de
collège
sur
le
Département
de
la Moselle.
l'est
précisé
que
la participation
de
la commune
est
évaluée
à un
maximum
de
909
000,00
€ TTC
(comprenant
24
000,00
€
TTC
de
rémunération
forfaitaire
de
la
SPL),
dans
l'hypothèse
où
les
travaux
impliqueraient
une
opération
de
désamiantage
(avec
élaboration
d'un
plan
de
retrait
et
recours
à
une
entreprise
spécialisée).
En
cas
de
matériaux
non
amiantés,
l'enveloppe
se
situerait
aux
alentours
de
450
000,00
€
TTC.
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
en
sa
qualité
de
membre
de
la SPL,
quitte
la salle
et
ne
prend
part
ni
aux
débats,
ni au
vote.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
réalisation
de
la
démolition
de
l'ancien
collège
à charge
de
la
commune
dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance
pour
la construction
du
nouveau
collège
porté
par
le Département
de
la
Moselle
qui
en
a
confié
le
portage
à
la
SPL
Moselle
Construction,
comme
cela
est
prévu
dans
la
convention
du
21
décembre
susvisée ;
-
APPROUVE
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la SPL
Moselle
Construction
Durable
pour
la
« démolition
des
bâtiments
existants
du
collège
de
Rémilly
dans
le cadre
de
sa
reconstruction
»
figurant
en
annexe
à la présente
décision
;
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
présente
convention
telle
qu'elle
a été
présentée,
ainsi
que
les
actes
à
venir.
Délibération
votée
à
l’unanimité
(15
voix
pour).
N°3.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.2
Fiscalité
Le
Maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
ont
été
votés
lors
du
précédent
Conseil
en
date
du
08
avril
2024.
II
informe
toutefois
que
la
Préfecture,
en
lien
avec
les
services
fiscaux,
ont
demandé
qu’une
délibération
rectificative
soit
prise,
afin
de
mentionner
explicitement
le
recours
à
la
diminution
sans
lien
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB),
telle
que
prévue
au
2 du
| de
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
En
outre,
il est demandé
que
cette
délibération
rectificative
mentionne
expressément
que
le
conseil
municipal
a
connaissance
des
conséquences
de
cette
diminution
sans
lien
sur
le vote
des
taux
des
trois
années
suivantes,
à
savoir
qu'une
augmentation
ne
serait
possible
que
dans
la
limite
de
la
moitié
de
ce
qu'autoriseraient
les
règles
de
droit
commun.
En
effet,
en
vertu
du
troisième
alinéa
du
2
de
l’article
précité
du
CGI,
« lorsque
au
titre
d'une
année
il est
fait application
des
dispositions
du
premier
alinéa,
la
variation
en
hausse
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
ou
du
taux
moyen
des
taxes
foncières
à prendre
en
compte,
pour
l'application
du
1,
pour
la
détermination
du
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
ou
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties,
est
réduite
de
moitié
pendant
les
trois
années
suivantes
».
Ce
préambule
étant
rappelé,
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
précise
également
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(délibération
non
prise
par
la commune
s'agissant
de
ce
dernier
point).
Le
Maire
propose
que
les
taux
sur
les
propriétés
bâties
et
les
résidences
secondaires
soient
maintenus
pour
l'année
2024,
tout
en
diminuant
celui
des
propriétés
non
bâties
en
le
passant
de
46,60
%
à
45,00
%
(diminution
sans
lien).
Cette
diminution
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'effort
demandé
par
la
FDSEA,
aux
termes
d'un
courrier
adressés
aux
Maires
du
Département
de
la
Moselle
le 23
janvier
2024.
Le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
2024
s'élèverait
ainsi
à 636
257,00
€,
auquel
s'ajoute
un
versement
lié au
coefficient
correcteur
de
141
230,00
€.
Le
Maire
précise
que
ce
produit
est
en
hausse
par
rapport
à 2023
d'environ
5,5
%,
en
raison
notamment
de
la
revalorisation
des
bases
d'imposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e __ VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e_
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
CGI,
e
VU
la
délibération
n°
2
du
08
avril
2024,
e
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
la
TFPB,
de
la TFPNB
et de
la
TH
pour
l'année
2024,
DECIDE
d'appliquer
pour
l'année
2024
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
Intitulé
de
la taxe
Taux
voté
Evolution
taux
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
27,36
%
Taux
maintenu
Taux
diminué
sans
lien
avec
les
autres
taux
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
secondaires
(TH)
16,55
%
Taux
maintenu
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
45,00
%
Page
2/5 CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
4.
Etude
de
faisabilité
pour
la construction
d’un
réseau
de
chaleur
: demande
de
subvention
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Monsieur
Philippe
POINSIGNON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
présente
le projet
de
réalisation
d'un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Rémilly.
Il expose
qu'avant
d'avancer
sur
le projet,
tant
d’un
point
de
vue
technique
que
financier,
une
étude
de
faisabilité
doit
être
élaborée
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
A ce jour,
un
devis
de
10
875,00
€
HT
a
été
transmis
à
la
commune
et
il s'avère
que
la
prestation
d'ingénierie
peut
être
subventionnée
à hauteur
de
70
%
par
la Région
Grand
Est,
dans
le cadre
du
programme
CLIMAXION.
II propose
ainsi
qu'une
subvention
de
7 612,50
€ soit
sollicitée,
soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
3 262,50
€
HT.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
7 612,50
€ auprès
de
la Région
Grand
Est,
dans
le cadre
du
programme
CLIMAXION
(thématique
«
Soutien
au
bois
énergie
»).
Délibération
votée
à l’unanimité.
N°
5.
Demande
subvention
Moselle
Libérée
2024-2025
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Département
de
Moselle
a
lancé
un
appel
à projets
auprès
des
associations,
communes
et
intercommunalités,
en
vue
de
mettre
en
lumière
la
libération
de
la
Moselle
(1944-1945),
dans
le
cadre
des
commémorations
du
80è"e
anniversaire
de
la
libération
de
la
France
qui
revêtiront,
en
2024
et 2025,
une
envergure
nationale.
Dans
ce
cadre,
Rémilly
souhaite
organiser,
le
11
novembre
2024,
une
journée
80è"e
anniversaire
de
la
libération
de
la commune
en
1944,
au
travers
d'un
parcours
mémoriel,
d’une
exposition
de
photos
et de
matériel
de
guerre,
de
témoignages,
le
tout
suivi
d’un
buffet
avec
la
population
de
Rémilly.
Un
concert
de
jazz
américain
et
des
saynètes
théâtrales
animeront
la journée.
Afin
d'organiser
cette
manifestation
et répondre
à l'appel
à projets
du
Département
de
Moselle,
le Maire
présente
au
Conseil
le
budget
prévisionnel
de
la journée,
qui
s'élève
à
21
909,90
€.
Sachant
que
le
Département
peut
allouer
une
subvention
pouvant aller
jusqu'à
50
%
du
budget
global
de
l'opération
et dans
la
limite
de
10
000
€,
le reste
à charge
pour
la commune
serait
de
11
909,90
€.
Le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
d'approuver
l'opération
et
son
budget,
tout
en
l’autorisant
à
solliciter
une
subvention
de
10
000
€ auprès
du
Département
de
Moselle.
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
en
sa
qualité
de
vice-Président
du
Département,
quitte
la salle
et
ne
prend
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal :
- _
APPROUVE
l'organisation
d'une
journée
de
Commémoration
du
80è"e
anniversaire
de
la
Libération
de
Rémilly,
le
11
novembre
2024,
ainsi
que
son
budget
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€
auprès
du
Département
de
Moselle.
Délibération
votée
à
l’unanimité
(15
voix
pour).
N°
6.
Remboursement
de
sommes
avancées
sur
deniers
personnels
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.6
Contributions
budgétaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
diverses
opérations
de
régulation
de
corvidés
qui
se
sont
déroulées
sur
les
périodes
d'avril
à
mai
2023.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Gilles
DROUIN,
en
sa
qualité
de
Directeur
des
tirs,
a
acheté
des
cartouches
pour
un
montant
de
2
985,00
€
sur
ses
deniers
personnels.
Le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
que
Monsieur
Gilles
DROUIN
soit
remboursé
des
sommes
qu'il
a
versées
sur
ses
deniers
personnels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- _
Considérant
les
opérations
de
régulation
de
corvidés
pour
lesquelles
des
arrêtés
du
Maire
ont
été
pris
sur
la
période
2023
;
- _
Considérant les
justificatifs
d'achat
(factures
des
21
avril
2023
et
31
octobre
2023)
produits
par
Monsieur
Gilles
DROUIN
;
Décide
de
rembourser
à
Monsieur
Gilles
DROUIN
l'achat
de
cartouches
de
fusil,
d’un
montant
total
de
2
985
€:
Charge
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
correspondantes.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°7.
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
—
arrêt
du
plan
de
financement
et
demande
de
subventions
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
26
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
périmètre
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
de
Rémilly,
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
l'opération,
à
hauteur
d'environ
70
000
€
TTC.
Page
3/5 Depuis
cette
date,
l'étude
du
projet
a
été
affinée
et
la commune
a
été
autorisée,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
août
2023,
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sur
son
territoire,
pour
une
durée
de
5
ans
(arrêté
CAB/DS/PPA-VIDEO
n°
334
du
28
août
2023),
sur
la base
d'une
implantation
de
caméras
définie
comme
suit :
n°
Lieu
Adresse (57580 Rémilly)
| Nombre
an
Ho
1
|
Entrée
/sortie
de
commune
Rue
de
Metz
(D999)
2
2 _|
Entrée
/sortie
de
commune
Rue
de
Lorraine
(D999)
2
3
|
Entrée
/sortie
de
commune
Route
de
Béchy
(D75)
2
4_
|
Entrée
/sortie
de
commune
Place
Leclerc
(D
199B)
3
5 |
Espace
Sports
et
Loisirs
Rue
des
Romains
5
6
|
Groupe
scolaire
Eugène
Gandar |
Quartier
au
Joli
Fou
2
7_|
Eglise
Place
Saint
Martin
1
8
|
Terrain
multisports
Rue
des
Romains
/ ruelle
Calas
1
TOTAL
CAMERAS
18
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2023,
l'évaluation
a
été
portée
à
132
000
€ TTC.
Or,
depuis
cette
date,
il a été
jugé
plus
opportun,
d'un
point
de
vue
technique,
de
passer
par
un
système
filaire
et
non
pas
radio.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
modifier
le
montant
de
l'opération,
qui
s'élève
désormais
à
150
000
€
TTC,
selon
la
répartition
suivante :
-__
Ingénierie,
maîtrise
d'œuvre
: 8
000
€
HT ;
-__
Travaux
: 117
000
€
HT.
En
outre,
il est
proposé
au
Conseil
le
plan
de
financement
suivant :
Source
de
financement
Montant
€
HT
Subvention
Région
—
(50
%
des
dépenses
éligibles,
avec
un
plafond
à
40
000
€)
_ 40
000
€
Plan
régional
de
soutien
des
collectivités
aux
usages
numériques
—
Vidéoprotection
Subvention
Etat
(FIPD)
- 40
%
des
travaux
40
000
€
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
Autofinancement
commune*
45
000
€
Total
125
000
€
HT
* Montant
HT
auquel
il convient
d'ajouter
une
TVA
sur les
travaux,
qui sera
supportée
par la
Commune
(25
000
€),
soit
un
reste
à
charge
de
70
000
€
TTC
pour
la
Commune.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
;
- _
CHARGE
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
et de
l'Etat
(FIPD)
;
-__
DIT
que
les
crédits
supplémentaires
correspondants
seront
prochainement
inscrits
au
budget ;
-__
RETIRE
la délibération
n°
4
en
date
du
18
décembre
2023.
Délibération
votée
à l’unanimité.
N°
8. Adhésion
à
Moselle
Fibre
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
développement
des
infrastructures
et
services
numériques
sur
le
territoire
mosellan
est
un
élément
crucial
pour
son
développement
et son
attractivité.
Le
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
de
septembre
2013
a prévu
la réalisation
des
infrastructures
permettant
de
substituer
intégralement
le
réseau
téléphonique
ou
de
télédistribution
en
cuivre
par
un
réseau
tout
optique
(en
fibre
optique
jusqu'à
l'abonné)
sur
une
partie
du
territoire
mosellan.
Créé
en
mai
2015
par
le
regroupement
du
Département
de
la
Moselle
et de
14
EPCI,
le Syndicat
mixte
ouvert
MOSELLE
FIBRE
a
reçu
pour
1
mission
le
déploiement
de
cette
infrastructure
sur
le
périmètre
de
ces
membres. Pour
les
collectivités
adhérentes
à
cette
1
mission,
le
Syndicat
exerce,
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents,
le
service
public
des
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
au
sens
de
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
déploiement
du
réseau
FttH
sur
le
périmètre
du
Syndicat
s'est
achevé
en
mars
2021.
A
date,
160
000
logements
disposent
d’un
accès
à
un
réseau
fibre
optique
sur
les
communes
couvertes
par
MOSELLE
FIBRE
et
du
choix
des
4
grands
opérateurs
nationaux.
Fort
du
constat
que
la
transformation
numérique
du
territoire
ne
peut
s'opérer
qu'au
travers
d’une
montée
en
compétence
de
la
population
et
des
collectivités,
MOSELLE
FIBRE
a,
en
2021
et 2022,
modifié
ses
statuts
pour
ajouter
de
nouvelles
missions
auprès
de
ces
adhérents
et ouvert
l'adhésion
aux
communes
et établissements
publics
locaux
en
plus
de
celle
des
EPCI.
Cette
modification
des
statuts
a
également
ouvert
la
possibilité
aux
EPCI
non-membres
de
MOSELLE
FIBRE
pour
l'infrastructure,
ou
membres
pour
une
partie
de
leur
territoire,
d'intégrer
le Syndicat
au
titre
d'une
nouvelle
compétence
«
Usages
et services
numériques
».
Page
4/5 La
commune
de
Rémilly
pour
ses
besoins
en
matière
de
transformation
numérique
adhère
à
la
compétence
«
Usages
et services
numériques
»,
dans
laquelle
il est
choisi
une
mission
que
MOSELLE
FIBRE
réalisera
à
son
profit,
à
savoir
de
l'ingénierie
numérique
visant,
notamment,
à
développer
et
adapter
les
services
et
usages
du
numérique
au
besoin
des
membres.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Rémilly
s'acquittera
d'une
cotisation
annuelle
de
fonctionnement
à
MOSELLE
FIBRE
comme
décidé
par
le
Comité
Syndical
(pour
2024,
0,25
centimes
par
habitant
pour
une
population
de
2126
habitants
soit
531,50
€)
selon
l'application
des
statuts
du
Syndicat.
Il
sera
également
désigné
par
la
commune
de
Rémilly
un(e)
représentant(e)
qui,
au
sein
du
collège
«
Communes
et
EPL
»,
élira
une
représentation
au
Comité
Syndical
selon
les
statuts
de
MOSELLE
FIBRE.
Conformément
à
l'article
11.2
des
statuts
du
Syndicat
une
étude
ou
un
accompagnement
dans
le
champ
de
la
compétence
transférée
fait
l'objet
d’une
contribution
dans
des
conditions
fixées
par
une
délibération
du
Comité
Syndical. Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
en
sa
qualité
d'administrateur
de
Moselle
Fibre,
quitte
la
salle
et
ne
prend
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.5721-1
et suivants ;
VU
les
statuts
de
MOSELLE
FIBRE
actuellement
en
vigueur
et tels
que
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
CSL/1-
004
du
23
janvier
2023
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
Rémilly
d'adhérer
à
MOSELLE
FIBRE ;
CONSIDERANT
le
besoin
d'accompagnement
en
matière
de
transformation
numérique
du
territoire
;
-
APPROUVE
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
MOSELLE
FIBRE
joint
au
présent
rapport;
- _
ADHÈRE
à la compétence
«
usages
et services
numériques
» conformément
aux
statuts
de
MOSELLE
FIBRE
pour
la
mission
ingénierie
numérique
visant,
notamment,
à
développer
et adapter
les
services
et usages
du
numérique
au
besoin
des
membres
;
-
DESIGNE
Monsieur
Philippe
POINSIGNON
comme
représentant
;
- _
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la délibération.
Délibération
votée
à
l'unanimité
(15
voix
pour).
La
séance
est
levée
à
21h30.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
- Adoption
à l'unanimité.
N°
1. Convention
de
partenariat
avec
le comité
de
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer
- Délibération
votée
à l'unanimité. N°2.
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
démolition
des
bâtiments
existants
du
collège
de
Rémilly
dans
le cadre
de
sa
reconstruction
- Délibération
votée
à l'unanimité
(15
voix
pour).
N°
3. Vote
des
taux
d’imposition
2024
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
4.
Etude
de
faisabilité
pour
la
construction
d’un
réseau
de
chaleur
: demande
de
subvention
-
Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
5.
Demande
subvention
Moselle
Libérée
2024-2025
- Délibération
votée
à l’unanimité
(15
voix
pour).
N°
6.
Remboursement
de
sommes
avancées
sur
deniers
personnels
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°7.
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
—
arrêt
du
plan
de
financement
et
demande
de
subventions
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
8.
Adhésion
à
Moselle
Fibre
- Délibération
votée
à
l'unanimité
(15
voix
pour).
À
REMILLY,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
Page
5/5