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Compte-Rendu - CR 18 09 2018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Sornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE SORNAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 18 septembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Sornay,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de François Marchal, Maire.
Présents :
- Mmes RIETMANN Odette, GAUTHIER Christelle, LAMBOLEY Stéphanie, GAILLARD Karine
- M. MARCHAL F. Maire, Mrs, LETHO Alexandre, ALLIOT Benoît, BARBE Dominique, MARCHAL
Luc,
Absent excusé : BARBE Sylvain
Secrétaire de séance : M. ALLIOT Benoît
Début de la séance : 20h30
Ordre du jour :
- Choix du Maître d’œuvre pour aménagement centre-village
- Approbation des nouveaux statuts du SIEVO
- Réponse à la demande de M. GILLIARD Claude (achat de terrain)
- Classement de le rue du Puiset en voie communale
- Transfert de compétences Eau et Assainissement à la CCVM
- Signature convention contrôle des poteaux incendie par le SIEVO
- Remplacement de Mme DORDOR
- Questions diverses
1/ Choix du Maître d’œuvre pour aménagement centre-village
Suite à l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet Sciences environnement, le conseil a décidé de
contacter des bureaux d’études pour réaliser la maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux.
Le maire présente les deux propositions reçues : Fanny Cassani, paysagiste concepteur et le Cabinet Verdi.
La proposition de Fanny Cassani est retenue à l’unanimité. 2/ Approbation des nouveaux statuts du SIEVO (suite à la prise de compétence eau potable par la
CAGB
8 voix pour, 1 voix contre
3/ Réponse à la demande de M. GILLIARD Claude (achat de terrain)
Le conseil accepte de céder un terrain communal accolé à la parcelle de Monsieur et Madame GILLIARD
au prix forfaitaire de 500 €, frais de géomètre à la charge du demandeur. Voté à l’unanimité.
4/ Classement de le rue du Puiset en voie communale
Suite aux travaux d’extension de la rue du Puiset (vers la station d’épuration et vers la route de Banne), la
commune demande le classement en voie communale des deux parties nouvellement goudronnées. Voté
à l’unanimité.
5/ Transfert de compétences Eau et Assainissement à la CCVM
La commune doit se prononcer sur le transfert de compétence eaux et assainissement à la communauté
de communes.
Compétence eau : 7 voix pour le transfert à la communauté de communes, 1 voix contre
Compétence assainissement : unanimité contre le transfert à la communauté de communes
6/ Signature convention contrôle des poteaux incendie par le SIEVO
Les pompiers de Haute-Saône ne réalisant plus le contrôle des poteaux incendie, la commune décide de
confier cette mission au syndicat des eaux. Voté à l’unanimité.
7/ Remplacement de Mme DORDOR
Un appel à candidature va être fait pour le remplacement de madame DORDOR Françoise pour un poste
de 4 heures par semaine
8/ Prix concessions cimetière
Le montant des concessions au cimetière est fixé à :
Concession de 2m2 : 120 € pour 50 ans
Concession de 2m2 : 70 € pour 30 ans
Columbarium : 350 € pour 30 ans
Fin de séance : 23h00