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Déliberation - 2026DEC0088 Demande de subvention a la Region Ile de France dans le cadre du dispositif Aide a la construction et a la renovation des orgues
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0088 Demande de subvention a la Region Ile de France dans le cadre du dispositif Aide a la construction et a la renovation des orgues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0088
Comptabilité
Thème : Finances locales/Subventions
Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif" Aide à la construction et à la restauration des orgues " pour le projet de restauration de l'orgue
Mutin-Cavaillé-Coll de l'église Saint-Gervais Saint-Protais de Bry-sur-Marne
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, VU la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'atiributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions
Considérant l'approbation du projet de restauration de l'orgue Mutin-Cavaillé-Coll de l'église Saint-Gervais Saint-Protais de Bry-sur-Marne,
Considérant que le montant global des dépenses de ce projet s'élève à 18 507,85 euros hors
taxes,
Considérant que le montant des dépenses éligibles à l'octroi de la subvention est de
15 839,91 euros hors taxes,
Considérant qu'une subvention octroyée par la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « Aide à la construction et à la restauration des orgues » permettrait à la commune
de financer ce projet,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter Une subvention de la Région Ile-de-France à hauteur de 15 839,91 {quinze-mille-huit-cent-trente-neuf et quaire-vingt-onze) euros hors taxes dans le cadre du
dispositif « Aide à la construction et à la restauration des orgues» pour le projet de
restauration de l'orgue Mutin-Cavaillé-Coll.
ARTICLE 2: Précise que ce montant correspond au coût global prévisionnel des dépenses
potentiellement éligibles au dispositif de financement de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 3 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du
Conseil Municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du
Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée puis notifiée à la Région Île-de-France. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 20 mai 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 39/5 | 2-2C