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Conseil Municipal - DEL CM 04 2024 36 Demande de Subvention Dans le Cadre de la Realisation du Marche Public Global de Performance Pour la Commune de Villejust – ECLAIRAGE PUBLIC
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
ER
Publié
le
1
{
JUIN
2074
ID
: 091-219106663-20240603-DELCM04202436-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 04_2024_36
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le 3
juin,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:30/05/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:30/05/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
:15
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:M.
Arnaud
CHERON,
M.
Thierry
ETIENNE,
M.
Louis
BREC.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:M.
Pierre
CAMBON.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DU
MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
— ECLAIRAGE
PUBLIC.
VU
l'article
12122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
« Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés
» ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particuliers
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
l'article
L2171-3
du
code
de
la
Commande
publique
; Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publiéle
1 Q JUIN
2024
ET
1D
: 091-219106663-20240603-DELCM04202436-DE
VU
la
délibération
DEL
CMO1_2020_004
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
à
Monsieur
Le
Maire
;
VU
la délibération
DEL
CMO06_2022_063
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2022
portant
sur le plan
de
sobriété
énergétique
de
la Commune;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Villejust
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
le 22
mai
2024
pour
son
futur
Marché
Public
Global
de
Performance
Energétique
associant
la
réalisation
de
travaux,
l'exploitation,
la
maintenance
et
la
gestion
des
installations
d'éclairage
public
et
des
installations
connexes,
pour
une
durée
de
10
ans;
CONSIDERANT
que
ce
Marché
Public
Global
de
Performance
(MPGP)
est
un
marché
global
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
des
installations
connexes
de
la
Commune,
associé
à
un
programme
de
travaux
d'amélioration
avec
un
engagement
sur
les
performances
énergétiques
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
peut
solliciter
les
subventions
au
titre
du
dispositif
«
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
»
et
du
dispositif
des
Territoires
à
énergie
positive
pour
la croissance
verte
et
toutes
aides
financières
régionales
et
départementales
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
finances
-moyens
généraux
et
cadre
de
vie
en
date
du
28
mai
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les subventions
auprès
des
différents
acteurs
susceptibles
de
participer
au
financement
de
l’opération
tels que
l'Etat
au
titre
du
DSIL,
la Région,
le Département.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. D’INSRIRE
ET
D’IMPUTER
les dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les crédits
inscrits
au
budget.
Ainsi fait et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 03/06/2024
Le
Maire,
nn
Igor TRICKOVSKI
LOEUTS