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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis35 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
EUROMÉTROPOLE
DÉCISION 35/ 2021,
PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN POIDS LOURD REFORME
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANT que l'état du tracteur RENAULT immatriculé AB-716-NZ, acquis le 26/06/2009 par le Conseil Général de la Moselle et utilisé depuis 2017 par Metz Métropole ne permet plus d'être utilisée par les services de METZ METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du tracteur RENAULT immatriculé AB-716-NZ, dont le montant de la mise à prix s'élève à 2 000 €,
D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 01] a| O8 q
(057-200039865-20240207-Decis035-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/02/2024
S *
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller délégué
Pierre FACHOT
Maire de Jussy
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T-03 87 201000 = F. 03 57
88 32 68 « eurometropolemetz.eu = BHO
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