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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 529)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
:[ EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 529 / 2024
PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE REFORME
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT,
Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANT que l'état du véhicule PEUGEOT 206+ immatriculé CJ-089-LC, acquis le 02/08/20212 par Metz Métropole ne permet plus d'être utilisé par les services de METZ
METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du véhicule Peugeot 206+ immatriculé CJ-089-LC, dont le montant de la mise à prix s'élève à 1 000 €,
D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Fait à Metz, le 99 le 27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20241022-Decis529-2024-AU Pour le Président et par délégation Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué
Réception par le préfet : 14/11/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Pierre FACHOT
Maire de Jussy
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 1000 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu = 3 F2 F3 ©
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