Procès Verbal - PV 020925

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Procès Verbal - PV 020925 Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 020925)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 26 août 2025, s’est réuni le 2 septembre

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025

2025, à vingt heures trente, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. M. Biffard M., Boucault C. Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corlé V., Goudet O., Gueux M- O., Guillaume M., Lenaerts P., Pecchioli P., Pistoli D., Sigoigne J. , Sorescu-Hingue G., Steigel O., Verney G.

Excusés / représentés :

Thierry CORBIN a donné pouvoir à Pascal PECCHIOLI

Isabelle GERMOND a donné pouvoir à Martine BIFFARD

Philippe GOUAULT a donné pouvoir à Patrick LENAERTS

Annick HUBERT a donné pouvoir à Marin GUILLAUME

Alain MARCHAND a donné pouvoir à Daniel PISTOLI

Gérard OLIVIER a donné pouvoir à Catherine BOUCAULT

Agnès VAIL a donné pouvoir à Guillaume BOURDIN

Absents non représentés :

Vianney LECONTE, Christelle MENANT

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de pouvoirs : 7

Approbation du précédent procès-verbal,

Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

Adhésion à la convention de participation du CDG61 pour

le risque Complémentaire Santé,

Point sur l’adressage,

Renouvellement du temps partiel de Fadhila Amani,

Recrutement d’un coordinateur du réseau des médiathèques au

grade d’adjoint du patrimoine,

Demande de subvention du club Gymnastique Volontaire de

Nocé,

Proposition d’admission en non-valeur de créances,

Décision modificative,

Questions orales.

1) Approbation du précédent procès-verbal

Le procès-verbal du 8 juillet 2025 est approuvé à 11 voix pour et 1 voix contre.

2) Secrétaire de séance

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance.3) Demande de subvention du club de gymnastique volontaire de Nocé

Madame Christelle Charpentier, trésorière de l'association Gymnastique Volontaire de Nocé

présente une demande de subvention exceptionnelle de 1 000 € auprès de la mairie dans le cadre de la création d’un cours de gym et de motricité à Nocé à destination des enfants de 5 à 11 ans, à compter de

septembre 2025. Cette subvention correspond à l’achat de matériel adapté aux enfants (tapis, ballons,

parcours de motricité, …). Elle sollicite également un emplacement pour stocker ce matériel dans la salle

des fêtes de Nocé. Il est proposé un stockage à l’arrière de la scène de la salle des fêtes, dans un coffre.

Ce cours est proposé à partir du 23 septembre jusqu’à fin juin 2026 le mardi de 17H15 à 18H15.

L’animatrice ira chercher les enfants intéressés à la garderie de l’école.

Cette nouvelle activité vient en complément des cours existants de pilates, relaxation, renforcement

musculaire pour adultes qui ont lieu le lundi de 19H45 à 20H45 et les cours de gym douce, stretching, yoga

et mobilité.le mardi de 18H30 à 19H30.

Pour participer au cours de gym pour les 5-11 ans, l’adhésion annuelle est de 100 € avec possibilité de

règlement échelonné. Une question a été posée sur la possibilité de consultation du CCAS pour aider les familles rencontrant des difficultés pour y consacrer cette somme. D’autres pistes sont évoquées dans ce

même but : aide de la CAF et accès à la formule Pass SPORT sous conditions.

Les dépenses supplémentaires consécutives à cette nouvelle offre feront l’objet de la part de l’association de demandes de subventions complémentaires auprès du département et de la région.

Dans la continuité de cette réflexion, il a été évoqué le coût d’accès au court de tennis qui est de 10 € de

l’heure. Pour des gens qui jouent très régulièrement, l’accès à la licence est possible auprès du Tennis Club Condéen afin de bénéficier de tarifs préférentiels.

Voté à l’unanimité

4) Adhésion à la convention de participation du CDG61 pour le risque complémentaire Santé

Il est proposé de délibérer sur l’obligation d’adhésion à compter du 1 janvier 2026 à la convention

de participation suite à l’avis favorable émis par le comité social territorial à la participation financière

mutuelle santé proposée par la commune de 15 € / mois/ agent pour les agents qui souscriront un contrat avec la MNT (cf CR conseil municipal du 27 mai 2025).

A ce jour, 2 agents sont intéressés par ce dispositif ce qui représente 30 € par mois de dépenses pour la

mairie.

Voté à l’unanimité

5) Point sur l’adressage

Suite à la consultation effectuée auprès de plusieurs fournisseurs, les propositions ci-dessous ont été réceptionnées.

- SEDI: 49 104.62 € TTC

- SIGNAUX GIROD: 40 841.53 € TTC

- SEMIO: 49 230.67 € TTC

La commande des panneaux de voie et de numéros est en cours auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD sélectionnée qui demande un délai de fabrication de 22 jours ouvrables.IF est précisé que 362 panneaux de voie et 960 plaques de numéros seront installés courant octobre. En

attendant, la préparation de démarches administratives afin de prévenir les habitants concernés par ce changement d'adresse nécessitera un courrier systématique d’information accompagné d’une attestation d’adressage fournie à chacun. Ce courrier est adressé à chaque propriétaire qui sera dans l'obligation de prévenir son locataire. Seule la réception de cc courrier officialise ce changement d’adresse. La concordance de cet envoi et de la pose des panneaux va faire Pabjet d’une attention particulière. Ce délai d’appltication est évalué à 1.5 mois afin de réaliser toutes les démarches administratives y compris les demandes d'installation de panneaux auprès du Conseil Départemental pour les voies dépendantes du département.

Devant ce travail supplémentaire pour l’équipe communale, il est envisagé d’avoir recours à l’aide

d'étudiants pour la partie administrative dans le cadre d’un stage et une embauche ponctuelle pour linstallation des panneaux et l’aide des élus disponibles pour la pose des plaques de numéros afin de permettre d’assurer le fonctionnement habituel de la mairie.

70 000 € pour cette opération sont budgétisés permettant de régler la fourniture des panneaux, les envois administratifs, Fachat de fournitures diverses (cailloux, ciment), la tarière et les honoraires d’Orne Métropole dans la mission d'assistance.

Orne Métropole validera les adresses une fois l'opération terminée sur la plateforme nationale Base Adresse Nationale (BAN) et avertira les différentes administrations.

6) Renouvellement du temps partiel de Fadhila AMANT

Il est proposé de renouveler l’autorisation d'exercer à 77 % de Fadhila Amani à compter du

1% octobre 2025, ce qui est accepté à l'unanimité.

Voté à l’unanimité

La rentrée scolaire s’est bien passée dans les 2 écoles de Perche en Nocé, Les effectifs sont de 82 élèves à Nocé et 55 à Préaux.

7} Recrutement d’un coordinateur du réseau des médiathèques au grade d’adjoint du

patrimoine

Suite à la rencontre avec la Médiathèque de l'Orne (MDO), il est proposé de lancer le recrutement

d’un coordinateur, responsable des médiathèques, sur un poste à mi-temps à compter du 1% janvier 2026

au grade d’adjoint du patrimoine. Une réunion est prévue début semaine prochaine avec les 2

bibliothèques afin de définir Le profit du candidat et déterminer la fiche de poste. Un accent particulier

sera mis sur le développement de l'animation. Le coût annuel de cet emploi serait de 14 000 € pris en

charge par la MDO de 50 % la première année, 40 % la seconde et 30 % la troisième,

Voté à l'unanimité

8) Proposition d'admission en non-valeur de créances

Monsieur le Maire informe lassemblée que le Service de Gestion Comptable de Mortagne au Perche a transmis un état de redevances d’assainissement coflectif à présenter au conseil municipal pour décision d'admission en non-valeur dans le budget annexe assainissement collectif en DSP.

Ainsi, il est proposé de prononcer ladmission en non-valeur d’une créance éteinte correspondant à une redevance d'assainissement collectif qui s'avère irrécouvrable pour un montant de 81.92 €.

Voté à PunanimitéIl est évoqué que des défauts de paiement de loyer risquent de se présenter de plus en plus souvent et deux cas particuliers actuellement sur la commune font l’objet d’une attention particulière des services de la mairie bien que seule la Trésorerie de Mortagne au Perche soit la seule habilitée à recouvrir les créances.

9) Décision modificative

Suite au vote du point n°3 de ce conseil, il convient d’inscrire par décision modificative la subvention exceptionnelle de 1 000 € attribuée à l’association Gymnastique Volontaire de Nocé prélevée sur la réserve à l’article 65888 du budget principal.

Article n° Libellés Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

65748 Subvention 1 000

65888 Autres charges de gestion courante (réserve) _ 1 000

Voté à l’unanimité

10) Questions orales

A. Boulangerie de Nocé : deux rencontres avec un jeune candidat cet été ont été effectuées et un projet financier doit nous être communiqué dans la semaine à venir. D’autre part, les premiers candidats à la reprise n’ont pas vendu leur commerce et le projet est à l’arrêt dans l’attente d’une vente de leur commerce actuel. Suite à ces informations, la mairie donnera suite à cette candidature dès les conditions remplies.

L’achat du matériel de production est autour de 100 000 € dans le cas de matériel neuf. Il est envisagé d’acheter du matériel d’occasion hormis le four afin de réduire le budget à investir. Le financement de cette somme serait constitué de 30 000 € de droit d’entrée du boulanger, 25 000 € du Fonds de Soutien du Commerce Rural et 5 000 € attendus du Conseil Départemental. Le boulanger prendra en charge l’achat de petit matériel pour une somme équivalente à 10 000 €. Le déclenchement de la commande du matériel aura lieu qu’une fois le bail commercial signé. Pour répondre à des demandes de précisions sur cette candidature, monsieur le maire informe que cette personne est un boulanger diplômé salarié à ce jour. Il exerce ce métier depuis une quinzaine d’années. Une discussion autour de l’existence d’une boulangerie viable s’engage sans prise de risques financiers pour la commune. Il est précisé que rien ne sera fait sans l’étude du projet financier fourni par le boulanger et que la Chambre des Métiers avait étudié la viabilité du projet en amont. La banque contactée par le boulanger ainsi que le minotier adhèrent à cette création d’entreprise. Il sera proposé un bail commercial 3,6,9 ans pour un loyer mensuel de 700 € HT.

Suite aux doutes émis sur la rentabilité du projet, il est précisé que la prise de risque zéro n'existe pas et que la boulangerie est l’un des premiers commerces de proximité à conserver dans une commune afin de préserver l’ensemble de l’activité commerciale du bourg.

B. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPCI) attribué à la CDC Cœur du Perche en 2025 s’élève à 293 000 € et est reversé aux communes de son territoire à hauteur de 97 000 € dont la commune de Perche en Nocé pour un montant de 16 417 €.

C. Suite au legs de madame Rallier, sa maison a été mise en vente dans 2 agences. Pas de contacts à ce jour.D. Les travaux de restauration du maître-autel et du retable ont été terminés et inaugurés en juillet, ceux concernant les stalles viennent d’être terminés. Reste la finalisation du chauffage, Monsieur Pistoli demande des détails sur la décomposition des devis du montant total des 150 00 € représentant l'enveloppe globale de l’opération de réfection qui selon lui nécessite un appel d'offres.

Monsieur le Maire répond que l’opération a été scindée en 3 lignes budgétaires différentes :

o une ligne au budget 2024 de 26 000 € TTC pour le chauffage et l'électricité soit 16 666€ HT,

© une ligne au budget 2024 de 115 000 € TTC pour le maître-autel et le retable soit 95 833€ HT,

© une ligne au budget 2024 de 24 000 € TTC pour les stalles soit 20 000 € AT.

Il est précisé que les appels d’offres ne sont obligatoires qu’à partir d’un montant de 100 000 € HT selon le code des marchés publics ce qui exclut Papplication de la procédure d’appel d’offres sur ce dossier,

En ce qui concerne le maître-autel, la demande doit être identifiée séparément pour la DRAC afin

d’obtenir des fonds spécifiques au titre des Monuments Historiques. La DRAC est décisionnaire dans le choix des prestataires qui correspondent forcément à la qualité requise pour ce type de restauration. Le Maire signe les devis des prestataires choisis avec la DRAC comme sur des dossiers précédents pour la restauration de l’église de Courthioust, les vitraux de Préaux et le chauffage de Nocé,

Le financement de la totalité des travaux du maître-autel et du retable hors chauffage est le suivant :

. DRAC : 37 020 €

. Préaux Patrimoine : 32883€

. Fondation du Patrimoine : s000€

. Département : S 000€

. Commune : 15200 €

soit un total de l'opération de : 95 103€ HT.

Le financement des stailes est Le suivant :

«+ Département: 2883€

+ Préaux Patrimoine : 17 117€

soit un total de l’opération de 20 000 € HT

1 est rappelé que sur ces deux opérations, la participation totale de Préaux Patrimoine est

de 50 000 €.

Suite à cette information, ël est proposé à monsieur Pistoli de venir consulter les documents détaillés

en mairie.

H est précisé que les comptes-rendus de la DRAC sont consultables en mairie sur demande. H est précisé que les travaux étaient nécessaires, le maître-autel était en péril et menaçait de s’écrouler.

Suite à ce sujet, madame Sorescu-Hingue pose la question de savoir s’il faut continuer à utiliser autant de subventions pour endetter l'Etat. La réponse du maire est la commune ne dépense que ce qu’elle peut dépenser et ce qu’on lui donne. Si on n'a pas de subventions, on ne fait pas autant de travaux.

La commune sollicite des aides auprès de l'Etat qui diminuent ces dernières années, d’autres

organismes doivent se substituer pour compenser ces pertes et permettre la continuité des projets.La commune remercie Préaux Patrimoine et l’atelier Paniers pour sa contribution de 50 000 € pour

la restauration de l'église.

Ë. Traversée de route et trottoirs rue Général Jouvin démontée pour Enedis sans autorisation pour la

pose d’un nouveau compteur électrique chez un particulier qui doit être posé dorénavant à l’entrée

de la propriété. Une procédure est lancée par la commune conjointement avec le département car

quand une voie vient d’être refaite, on ne peut pas y toucher pendant un an, Dossier en attente.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H02

Le Maire, La secrétaire de séance,

Pascal PECCHIOLI Catherine BOUCAULT