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Procès Verbal - PV 250225 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250225)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 17 février 2025, s’est réuni le 25 février 2025, à vingt heures trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Gouault Ph., Guillaume M., Leconte V., Lenaerts P., Marchand A., Pecchioli P. Pistoli D., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Vail A.

Excusés : Corlé V. (pouvoir à Corbin T.), Gueux M-O. (pouvoir à Boucault C.), Germond I. (pouvoir à Vail A.), Goudet O. (pouvoir à Lenaerts P.), Hubert A. (pouvoir à Guillaume M.), Olivier G., Steigel ©. (pouvoir à Bourdin G.), Verney G. (pouvoir à Biffard M.).

Absent : MENANT C.

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 16 puis arrivée d’un autre conseiller, précision horaire d’arrivée dans la suite du compte-rendu.

Nombre de pouvoirs : 7 puis 6 après l’arrivée d’un autre conseiller

Ordre du jour :

- Approbation du précédent procès-verbal,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

o Election du nouveau maire délégué de Saint Aubin des Grois,

© Décision sur le nombre d’adjoints,

© Election d’un adjoint de Perche en Nocé,

o Suppression de postes à l’issue des stages,

© Prix de vente d’un terrain à bâtir à Saint Jean de la Forêt,

© Prix de vente de la maison de madame Rolande Rallier,

Point sur le schéma directeur d’assainissement,

- Propositions d’avancements de grade,

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater

des dépenses d’investissement avant l'adoption du budget 2025,

- Demandes de subvention pour la reprise de la boulangerie de

Nocé,

- Demande de subvention DRAC pour la toiture de la salle des

fêtes de Préaux,

- Vote des comptes de gestion 2024,

- Vote des comptes administratifs 2024,

- Affectation des résultats,- Point sur la reprise des concessions à l’état d'abandon,

- Point sur les ordures ménagères,

- Point sur l’adressage,

- Questions orales.

1) Secrétaire de séance

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance.

2) Approbation du précédent procès-verbal

Le procès-verbal du 18 décembre 2024 a été approuvé à 13 voix pour et 1 voix contre.

3) Election du nouveau maire délégué de Saint Aubin des Grois

Il convient d’élire un nouveau maire délégué suite à la démission de madame Agnès Vail acceptée

par le préfet le 17 février 2025. Agnès Vail reste conseillère municipale. Guillaume Bourdin s’est porté

candidat au poste. Il est procédé à un vote à bulletin secret dont voici le résultat :

Nombre de votants : 23 (16 + 7 pouvoirs)

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de bulletins nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Nombre de suffrages obtenus :

= Monsieur Guillaume Bourdin : 17 voix

Monsieur Guillame BOURDIN est proclamé maire délégué de Saint Aubin des Grois.

4) Décision sur le nombre d’adjoints

Il est proposé de conserver les 4 postes d’adjoints actuels. Ce qui est accepté par le conseil municipal.

Le conseil municipal décide que le nouvel adjoint prenne place au dernier rang dans l'ordre des adjoints et que les autres adjoints remontent d’un rang.

Il est précisé qu’ Agnès Vail était déléguée communautaire à Cœur du Perche. Catherine Boucault, suivante de liste, la remplace.

5) Election d’un quatrième adjoint

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’acceptation par le préfet de la démission de madame Agnès Vail, première adjointe, il convient d’élire un nouvel adjoint au maire de Perche en Nocé.

Le conseil municipal procède donc à l’élection d’un quatrième adjoint.

Un seul conseiller municipal demandant un vote à bulletin secret, il est décidé de voter à main levée.

Madame Catherine Boucault s’est portée candidate aux fonctions de quatrième adjointe au maire de Perche en Nocé.

Voici le résultat du vote :

Nombre de votants : 23

Absentions : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Nombre de voix Pour : 17

Nombre de voix Contre : 5Madame Catherine Boucault est proclamée quatrième adjointe de Perche en Nocé.

6) Suppression de postes à l’issne des stages

Lors de la création de nouveaux grades administratifs liés à promotion interne, il convient de faire

une période de 6 mois de stage et supprimer les anciens grades suivants :

- emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1* classe à 20 H hebdomadaires,

- emploi permanent de rédacteur principal de 1% classe à temps complet.

Vote à P’unanimité

7) Prix de vente d’un terrain à bâtir à Saint Jean de la Forêt

Conformément à la séance du conseil municipal du 4 septembre 2024, la parcelle à bâtir située au- dessus de la mairie déléguée de Saint Jean de la Forêt a fait l’objet d’un métrage. La surface de cette parcelle est ainsi de 1098 m°.

Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de cette parcelle à 21 € le m° viabilisé soit 23 058 €. Vote à l’unanimité

8) Prix de vente de la maison de madame Rolande Rakier

Les estimations de valeur de cette propriété (maison au 13, rue de Courboyer à Nocé et le jardin non attenant) communiquées par deux agences immobilières sont les suivantes :

- Perche Immo : entre 70 000 € et 75 000 €

- Optim Home : entre 75 000 et 80 000 €.

L'association Nocé Patrimoine procèdera à la vente des objets présents à l’intérieur de la maison courant avril.

Arrivée d'Isabelle Germond à 21 H.

Une réflexion sera à porter sur la vente du jardin associée à la maison.

La maison sera proposée au voisin lié à cette maison (2° étage) par une convention de co-propriété avant toute mise en vente publique.

Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l’ensemble à 80 000 €. Vote à l'unanimité

9) Point sur le schéma directeur d’assainissement

La réunion du 18 février 2025 de présentation de la phase 4 a permis d'identifier les dysfonctionnements

du système d'assainissement ainsi que leurs causes et le coût prévisionnel des travaux.

L'analyse finale du bureau d’études DCI Environnement présente une proposition de travaux de 2 445 336 € AT pour l’ensemble des réseaux et stations de Perche en Nocé. Une étude sur le choix des travaux est à mener ainsi que ses conséquences sur la répercussion sur le prix de l’eau en tenant compte des priorités suivantes :

+ Priorité 1 : travaux à réaliser dans les 2 ans qui viennent,

+ Priorité 2 : travaux à réaliser dans les 5 ans

+ Priorité 3 : travaux à réaliser dans les 10 ans

Une incertitude demeure sur le transfert de la compétence assainissement à la CDC Cœur du Perche au 1% janvier 2026.

Le financement des travaux peut être assuré par Les subventions du Conseil Départemental à hauteur de

20 % et de l’ Agence de l’eau à hauteur de 30 %.

La station d’épuration de Nocé date de 1986 et celle de Préaux du Perche de 1992.Le prix de l’eau dans les autres communes du ressort de la CDC Cœur du Perche est plus élevé. Si la compétence revient à la CDC, il y aura un lissage sur toutes les communes du prix de l’eau.

Les travaux à réaliser doivent améliorer le traitement de l’eau. Afin d’obtenir des subventions, il faudra

justifier d’un résultat qualitatif et acter cette année le choix des travaux pour accéder aux subventions

proposées actuellement.

Si la compétence est reprise par la CDC, elle reprendra aussi les travaux déjà entrepris par la commune.

Suite aux contrôles effectués sur les écoulements des maisons (tests caméra et fumée) à l’été 2024, les

propriétaires des maisons qui ne sont pas conformes seront contactés pour les travaux à effectuer.

10) Propositions d’avancements de grade

Le centre de gestion du personnel territorial informe que trois agents de Perche en Nocé peuvent prétendre à un avancement de grade en 2025 :

- Un adjoint technique territorial à 26.60 H hebdomadaires => adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

- Un adjoint technique territorial principal de 2*% classe à 35 H => adjoint technique territorial principal de 1%* classe,

- Un adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 27 H hebdomadaires => adjoint technique territorial principal de 1*° classe.

Vote à l’unanimité

11) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement avant l’adoption du budget 2025

Les dispositions de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précisent notamment que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. —_—

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée délibérante : 145 670 € : 1/4 de la somme des crédits alloués et des RAR 2023 au chapitre 21.

La dépense d'investissement concernées est la suivante : remplacement du standard téléphonique de la mairie suite à l’installation de la fibre optique afin d’assurer son bon fonctionnement pour la somme de 3 000 € à inscrire à l’article 21838.

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Vote à l’unanimité

12) Demandes de subventions pour la reprise de la boulangerie de Nocé

Le matériel existant est obsolète. Il a été établi un devis d’achat de matériel de production qui s’élève à 93 500 € HT. D’autres offres de prix seront demandées. Afin de financer ce projet, 35 000 € d’achat d’équipements ont été inscrits au budget annexe Boulangerie 2024, le boulanger intéressé par la reprise de la boutique voulant abonder à hauteur de 30 000 € et deux subventions en complément peuvent être sollicitées :

- Le fonds de soutien au commerce rural : plafonné à 25 000 €,

- Le fonds de soutien du département : plafonné à 10 000 €.

Le conseil municipal autorise le maire à déposer des dossiers de subvention au titre de ces deux fondsaccessibles avec la mise en place d’un Point Poste.

La boulangerie devrait rouvrir le 1° septembre 2025.

La commande du matériel devra être décidée fin avril afin de retenir le matériel pour la réouverture de la boulangerie.

IE sera convenu dans le projet du bail commercial que la commune restera propriétaire du matériel de production.

Vote à l’unanimité

13) Demande de subyention auprès de la DRAC pour la restauration de la toiture de la salle des

fêtes de Préaux

La commune déléguée de Préaux du Perche étant classée en Site Patrimonial Remarquable, une subvention sera sollicitée auprès de la DRAC.

Le conseil municipal autorise le maire à monter ce dossier de subvention.

Vote à l’unanimité

14) Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2024

RESULTATS 2024

Budgetannexe | Budgetannexe| "

Budget générai| PME 28% | ngere | Gendarmerie | Mtssement | Lotissement | Cou assainissement À Colenard Nocé Nocé Nocé SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE L'EXERCICE 1341867,13 | 16345072 13 326,59 000! 12023443 2716395 | 72098200 RECETTES DE L'EXERCICE 1787929565 | 18994858 6531258] 7712100000] 12023443 27.163,95 | 12 109,00 RESULTAT DE L'EXERCICE {a} 426 062,42 26 497,86 51985,79 |" 12100000 000 000] -8873,90 RÉSULTAT 2023 REPORTE 1us7i78 |. 30695,60 2409,96 000 000] 813149 DEPENSES CUMULEES 1324186713 | 19414832 13.326,59 000 RECETTES CUMULÉES 2806647,44 | 15925298 6772234 | "12100000 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31.12.24 | 146478031[. 4197,74 54 395,75 121 000,00 0,00 go] 59241

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DE L'EXERCICE 2117802267 | 17652647 4217043 G90f 12023483 2716395 RECETTES DE L'EXERCICE 2170165 | 12096946 45 714,26 120 234,43 2716395 RESULTAT DE L'EXERCICE (b} ETTés632202) 5555701 36883 - RESULTAT 2023 REPORTE 21003077 6449879 |. "559977 5 - RESULTAT AU 31.12.2024 FL 44629025 B9aL78 | 205594 = RESTES À REALISER EN DEPENSES AU 31.12.24 765 640,00 12 000,00 32 000,00 121 005,00! 0,00 500 RESTES À REALISER EN RECETTES AU 31.12,24 297 372,00 30 255,00 900 090 a90 SOLDE RAR AU 31.12.2024 268 268,00 18255,00 - s - RESULTAT AU 31.12.2024 AVEC RAR F__ 71455825 2719678 [7 205594

[RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE (at) [_ 21025860 2905915] 55 529,62 | = 7 =]

[RESULTAT TOTAL (FONCTHNVTI [7502220 | 22 999,04 | 5233981 | 0,00 | 0]

Le maire a quitté la salle des séances et n'a pas pris part au vote des comptes administratifs 2024 et des

comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes proposés au vote par monsieur Patrick Lenaerts.

Les résultats sont les suivants :

Les comptes de gestion ct comptes administratifs 2024 sont ainsi approuvés :

Budget général :

- Nombre de votants :

- Abstentions :

- Nombre de suffrages exprimés :

- Nombre de voix Pour :

- Nombre de voix Contre :

22

19

19Budget annexe Assainissement en DSP :

= Nombre de votants : 22

- Abstentions : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 21

- Nombre de voix Pour : 20

= Nombre de voix Contre : 1

Budget annexe Boulangerie de Nocé :

- Nombre de votants : 22

= Abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 22

Ë Nombre de voix Pour : 22

& Nombre de voix Contre : 0

Budget annexe Lotissement de Nocé :

- Nombre de votants : 22

- Abstentions : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 20

- Nombre de voix Pour : 20

= Nombre de voix Contre : 0

Budget annexe Lotissement de Colonard-Corubert :

& Nombre de votants : 22

= Abstentions : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 20

ë Nombre de voix Pour : 20

= Nombre de voix Contre : 0

Budget annexe Gendarmerie de Nocé :

= Nombre de votants : 22

- Abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 22

a Nombre de voix Pour : 16

- Nombre de voix Contre : 6

15) Affectation des résultats

Le conseil municipal décide des affectations des résultats suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement de l'exercice 446 062,42

Résultat antérieur reporté 1018 717,89

Résultat à affecter 1 464 780,31

Exédent/Déficit d'investissement cumulé -446 290,25

Solde des RAR -268 268,00

Besoin de financement -714 558,25

Affectation en réserves au 1068 714 558,25

Report en fonctionnement au 002 750 222,06

Excédent/Déficit d'investissement reporté au 001 -446 290,25BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Résultat de fonctionnement de l'exercice 26 497,86

Résultat antérieur reporté -30 695,60

Résultat à affecter -4 197,74

Excédent ou déficit d'investissement cumulé 8 941,78

Solde des RAR 18 255,00

Besoin de financement 27 196,78

Affectation en réserves au 1068 0,00

Report en fonctionnement au 002 -4 197,74

Excédent d'investissement reporté au 001 8 941,78

BUDGET ANNEXE BOULANGERIE DE NOCE

Résultat de fonctionnement de l'exercice 51 985,79

Résultat antérieur reporté 2 409,96

Résultat à affecter 54 395,75

Excédent ou déficit d'investissement cumulé -2 055,94

Solde des RAR -42 000,00

Besoin de financement -44 055,94

Affectation en réserves au 1068 -44 055,94

Report en fonctionnement au 002 10 339,81

Déficit d'investissement reporté au 001 -2 055,94

BUDGET CCAS pour information

Résultat de fonctionnement de l'exercice -8 873,90

Résultat antérieur reporté 8 181,49

Résultat à affecter -692,41

Déficit d'investissement reporté au 001 -692,41

BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE NOCE

Résultat de fonctionnement de l'exercice 121 000,00

Résultat antérieur reporté 0,00

Résultat à affecter 121 000,00

Exédent/Déficit d'investissement cumulé 0,00

Solde des RAR -121 000,00

Besoin de financement -121 000,00

Affectation en réserves au 1068 121 000,00

Report en fonctionnement au 002 0,00

Excédent/Déficit d'investissement reporté au 001 0,00

Le conseil municipal approuve ainsi les affectations de résultat présentées ci-dessus :

o Nombre de votants : 23

© Abstentions : 2

© Nombre de suffrages exprimés : 21

o Nombre de voix Pour : 21

o Nombre de voix Contre : 016) Point sur la reprise des concessions à l’état d’abandon

La procédure engagée il y a 3 ans arrive à expiration, il convient donc de dresser un second procès-verbal pour les concessions qui sont toujours en état d'abandon.

Les procès-verbaux seront établis aux dates suivantes :

- 15 avril : cimetières de Saint Aubin des Grois et Préaux du Perche, - 17 avril : Saint Jean de la Forêt,

- 22 avril : Colonard, le Vieux Colonard, Corubert, et Nocé,

- 24 avril : Dancé

Ce n'est qu'un mois après la notification du second procès-verbal que le maire peut saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non et qui aura lieu en mai.

Il est signalé que la tombe de madame Broust nécessite une attention particulière compte tenu de sa donation à la commune.

17) Point sur les ordures ménagères

La moitié des badges d’accès aux conteneurs d’ordures ménagères a été distribuée. Le SMIRTOM ne proposant pas de permanence supplémentaire, la suite de la distribution sera à la charge du personnel communal.

Suite au démarrage du tri sélectif, il a été constaté un remplissage plus important dans les bacs jaunes. Il va être demandé au SMIRTOM de vider ces derniers bacs plus souvent.

Les composteurs collectifs sont installés sur la commune, reste Nocé qui sera effectuée le 26 février.

18) Point sur l’adressage

Suite à l’étude d’Orne Métropole et à la base de travail fournie par ce service, la commune a mis à jour depuis 1,5 ans tous les points d’adresse à numéroter et tous les noms de voies ont été qualifiés. L’Etat imposait cette mise à jour à faire avec 2 options : métrique ou nom de voie. La commune a choisi la 2Ÿ* option et essayé de garder au maximum l'historique des noms de lieux existants dans le choix des noms de voies.

La validation définitive est en cours et des réunions publiques seront organisées afin d’informer chacun des choix communaux et des modalités d’information de chacun pour connaître sa nouvelle adresse. Après cette validation, Orne Métropole déterminera la quantité des plaques indicatives de chemin et numéros qui feront l’objet d’une commande globale et de leur installation à la charge de la commune. Les principales maisons concernées sur ce changement se situent hors bourg. Chaque maison aura un numéro et un nom de chemin d’accès à rajouter à l’adresse actuelle.

19) Eclairage public

La première phase de travaux est terminée et a bénéficié pour son financement des Fonds Verts et de l’aide du Te61 (78 % du montant total des travaux). Reste 202 luminaires à changer (passage en LED) et la réduction du temps d'éclairage sur toute la commune est effective dans le but de respecter la Trame Noire. La deuxième phase sera étudiée lors de la prochaine commission Travaux.

20) Planning des prochaines réunions :

- Conseil Municipal : report du conseil municipal du 20 mai au 27 mai 2025

- Commission Travaux mardi 4 mars 20H30

- Commission Finances mardi 11 mars 20H30

- Commission communale des Impôts mardi 18 mars à 10H

- Commission Communication jeudi 3 avril 20H3021) Questions orales

- Demande de panneaux d'affichage libres à installer sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

LS

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Pascal PECCHIOLI Catherine BOUCAULT