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Procès Verbal - PV 240124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240124)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Département de l'Orne
COMMUNE DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 17 janvier 2024, s’est réuni le 24 janvier 2024, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.
Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., Germond L, Gouault Ph., Goudet O., Guillaume M., Leconte V., Lenaerts P., Menant C., Pecchioli P, Pistoli D.
Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.
Absents excusés et ou représentés :
Madame Véronique Corlé a donné pouvoir à Mme Agnès Vail,
Madame Marie-Odile Gueux a donné pouvoir à M. Pascal Pecchioli,
Madame Annick Hubert a donné pouvoir à M. Marin Guillaume,
Monsieur Gérard Olivier a donné pouvoir à M. Thierry Corbin,
Monsieur Guy Verney a donné pouvoir à Mme Martine Biffard.
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Ordre du jour :
- Approbation du précédent procès-verbal,
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
- Autorisation de dépôt d’un dossier DETR pour la gendarmerie de Nocé et recherche de subventions, et création d’un budget annexe,
- Autorisation de dépôt d’un dossier DETR pour la phase 2 de la sécurisation du bourg de Nocé, et convention de maîtrise d’œuvre de l’ Agence Départementale d’Ingénierie,
- Indemnités des adjoints,
- Géoréférencement du réseau d’éclairage public — convention avec le Te61,
- Renouvellement de la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants,
- Questions orales.
Une minute de silence est observée en hommage à madame Alexandra Sonac, agricultrice en Ariège et à sa fille Camille, décédées lors d’une manifestation agricole. 1) Approbation du précédent compte-rendu
Le procès-verbal du 13 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Bésignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Catherine Boucault a été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
3) Autorisation de dépôt d’un dossier DETR pour la gendarmerie de Nocé et recherche de
subventions. et création d’un budget annexe
Suite à la note préparatoire envoyée avec la convocation, il est reprécisé que le projet de construction
d’une gendarmerie s’élève à 1 723 536 € HT. Afin d'obtenir des subventions pour ce projet, une demande
de DETR doit être faite avant le 30 janvier 2024 ainsi qu’une demande de permis de construire.
La décision définitive de poursuite du projet doit être statuée en juin lors d’un prochain conseil et sera
liée à l’obtention de subventions.
La gendarmerie a confirmé sa présence future sur une période de 3 fois 9 ans. La DETR demandée
pourra s'élever au maximum à 80 % de fa partie technique qui est estimée par l’architecte à un montant
de 741 117 € HT soit 592 892€ HT.
La partie logement s’élève à 980 497 € concernant 3 logements et un studio (norme 180 2020). La
contribution de la gendarmerie sur ce budget serait de 147 060 €.
If reste à obtenir des subventions pour couvrir 981 662 € ou obtenir un emprunt complémentaire aux
subventions obtenues,
La gendarmerie propose un loyer annuel de 49 020 € avec réévaluation possible indexée sur Pindice
immobilier après chaque période de 9 ans. Compte-tenu du taux actuel d'emprunt de 4 % le coût de remboursement pour la commune serait de 55 000 € annuels sur une durée envisagée de 25 ans.
Le projet est un projet de territoire qui dépasse celui de Perche en Nocé et couvre des interventions sur le territoire de la CDC Cœur du Perche. Pour cette raison, il sera demandé auprès de la CDC un fond de concours.
Il est précisé que si le projet abouti, il fera l’objet de la création d’un budget annexe.
Suite à cette présentation du projet, les questions suivantes sont évoquées :
- Question : Demande de monsieur Rivière de recevoir le dossier technique avant la réunion : Réponse : Les plans ont été fournis par F’architecte fe vendredi 19 janvier et le dossier avait été préparé à la dernière commission travaux.
- ©. : Doit-on conserver une gendarmerie sur la commune ?
R : U est important de conserver un service public sur le territoire communal. - Q: Des panneaux solaires sont-ils envisageables sur le projet ?
R : Une demande de devis a été faite tenant compte de F'installation de panneaux solaires qui pourrait permettre de soiliciter des subventions Fond Vert tout en sachant que cette demande augmentera le montant estimé du projet.
- @.: Doit-on utiliser les fonds pour d’autres projets ou peut-on attendre un an pour une réflexion supplémentaire ?
R: : Si la demande n'est pas faite cette année, le projet risque de ne pas aboutir. L'état souhaite que les gendarmeries soient maintenues ou développées. Une proposition est faite d’une nouvelle rencontre avec les services de la gendarmerie avant de prendre la décision définitive en juin. H pourra alors leur être demandé la certitude du maintien du service de gendarmerie à long terme sur le territoire, la quantité de l’effectif de gendarmes dans ce lieu. Suite à ces informations, il est procédé au vote pour la demande de DEFR :
18 votes pour (dont 5 pouvoirs), 1 vote contre, 3 abstentions et 3 conseillers ne veulent pas participer au vote pour insuffisance d’information.
Messieurs Guillaume Bourdin et Philippe Gouault ont bien précisé que la non-patticipation au vote équivaut à une abstention.
4) Autorisation de dépôt d’un dossier DETR pour la phase 2 de Ia sécurisation du bourg de Nocë, et convention de maîtrise d’œuvre de l’Agence Départementale d'Ingénierie
24 votes pour et 1 abstention.
5) Indemnités des adjoints
Monsieur le maire propose de fixer les indemnités de fonctions des adjoints au taux maximal de
19,80 % de l'indice en vigueur soit 770 € brut.
Il a été demandé à Monsieur le maire la liste fes délégations de fonctions de Thierry Corbin : suivi des
travaux, suivi des commerces, adressage qui sera à réaliser sur la commune en 2024 en collaboration avec
Ome Métropole.
Monsieur Thierry Corbin, adjoint, directement intéressé par l’objet de cette délibération s’est retiré de la salle des séances.
Vote à Punanimité
Il a été demandé de repréciser les délégations pour chaque maire et adjoint.
Daniel Pistoli propose de mettre à jour la composition des différentes commissions suite au départ de certains membres. Monsieur le maire demande aux conseillers qui le désirent d’émetire leurs souhaits.
Suite à cette demande, il a été précisé que certains sujets ont été évoqués en dehors de ces commissions en réunion de travail restreinte, sujets concernant l’évolution des commerces qui nécessitent une certaine confidentialité avant d’être diffusés plus largement,
6) Géoréférencement du réseau d’éclairage public - convention avec le Te61
Monsieur le maire informe le conseil d’une obligation légale de référencement du réseau d'éclairage
public pour permettre de le géolocaliser.
Le Te6l propose d'effectuer cette prestation au prix de 9 222,96 € (travaux et maîtrise d'œuvre :
17 736,47 ETTC — aide du Te6l de 8513,51 €).
Vote à l'unanimité
7) Renouvellement de la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec la SPA le 3 janvier 2023. Un objectif de capture, stérilisation et identification de 50 chats avait été fixé pour la commune de Perche en Nocé. Cette convention ayant pris fin le 31 décembre 2023 et l’objectif fixé n'ayant pas été atteint, la SPA propose un avenant à la convention initiale pour poursuivre fa campagne de stérilisation en 2024 sans coût supplémentaire.
Vote à l’unanimité 8) Contrôle et entretien des poteaux incendie
Le SDIS n’effectuant plus cette tâche, trois prestataires ont été consultés et proposent les offres
suivantes pour au minima la prestation de base suivante :
- Vérification annuelle de la mise en eau de l’appareit et Le contrôle de bon fonctionnement du
système de vidange du poteau incendie et de son étanchéité et le graissage de la clé de manœuvre.
- Vérification triennale : mesure de la pression statique et dynamique.
+ VEOLIA : 41 € HT /poteau incendie avec une majoration de 25 % pour les interventions en
dehors des heures ouvrées hors horaire suivant: 8H-12H et 13H30-16H30, et de 100 %
samedi, dimanche et jours fériés.
+ Eaux de Normandie : 95 € HT/ poteau comprenant en complément de la prestation de base :
le remplacement de bouchons manquants, peinture complète du poteau, fourniture de plaque
de signalisation, travaux de protection et d'ancrage et remplacement des installations bors
service,
+ SAUR : 42 € HT/poteau.
Vote à l’unanimité pour fa proposition de VEOLIA.
9) Questions orales et informations
"Demande de M. Pistoli de la fourniture du compte rendu de la commission travaux et informations
sous forme de tableau Excel.
“Demande de panneaux d’affichage libre
"L'étude d’implantation des panneaux d’affichage va être liée à la nouvelle compétence des communes
sur le contrôle de l'affichage publicitaire qui va lui incomber et fera l’objet d’une réflexion pour chaque
commune déléguée. Les choix d’instruction et de suivi de police devront intervenir au cours de l’année
2024.
“Garage à vélos : confirmation de son implantation à côté de la fontaine à Nocé
"Terrain multisports : devrait être mis en route fin juin,
"Chemins communaux : suite aux problèmes climatiques, les chemins se sont dégradés. L'entretien de
la partie revêtue est pris en charge par la CDC et la non-revêtue par la commune. M. Vianney Leconte
propose sa participation à la commission voirie et chaque habitant peut signaler à la mairie tout
problème constaté pour faciliter es interventions.
“Entretien des cours d’eau : il revient aux associations de pêche intervenant sur le territoire.
*_ Demande de réunions des habitants des communes historiques avec les maires délégués.
" Préaux : curage de la mare à côté du lavoir, étude Parc Nature.
"Container pour les déchets verts : en attente d'informations.
"Voisins vigilants.
"Une mutuelle communale en cours d'étude.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pascal PECCHIOLE. Catherine BOUCAULT
F 7