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Conseil Municipal - 129 d1696430717374
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Déliberation - 129 d1581352664986
Déliberation - 129 d1579614547919
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 129 d1579614547919)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-463
Stade Pissardant - Construction de vestiaires sportifs -
Demande de subvention auprès de la Fédération Française de
Football et de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-463
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Stade Pissardant - Construction de vestiaires
sportifs - Demande de subvention auprès de la
Fédération Française de Football et de la
Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 15 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux et le plan de financement prévisionnel de l’opération de construction de vestiaires sportifs pour le stade Pissardant pour un montant de 343 300 € HT dont 230 000 € de subvention prévisionnelle de l’Etat, de la Fédération Française de Football et de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A l’issue de la consultation pour les marchés de travaux et après avoir consulté les partenaires financiers potentiels du projet le plan de financement est modifié et s’établit désormais ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Modulaires
Toiture mono pente
Panneaux photovoltaïques
187 500
62 500
33 333
Fédération Française de
Football (7 %)
CAN / PACT 2018-2020 (46 %)
Ville de Niort (47 %)
20 000
130 000
133 333
Total 283 333 Total 283 333
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement de l’opération de construction de vestiaires sportifs pour le stade de Pissardant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la Fédération Française de Football et de la Communauté d’Agglomération du Niortais les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
Et par empêchement
Signé
Michel PAILLEY