unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 AU D2024 3 4 APD Ombrelle Rénovation énergétique

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 AU D2024 3 4 APD Ombrelle Rénovation énergétique Document publié le Mardi 12 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 AU D2024 3 4 APD Ombrelle Rénovation énergétique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt quatre, le mardi 19 mars ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du Smited , ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean- Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 12 Mars 2024

Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame HAYE Nadia, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur CLEMENT Philippe

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur GIRARD RÈgis

Pouvoirs :

Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BERNARDEAU Lydie Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame ARNAUD Magdalena Madame GUITTON Sylvie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame SAUZE Magalie a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine

Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur FAVREAU Jacky

ExcusÈ(s) : Madame CHAUSSERAY Francine, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame SAUZE Magalie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Danielle TAVERNEAU

dÈlibÈration :

D_2024_3_4

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 30

Votants : 36

Objet : APD 2 - Ombrelle

rÈnovation ÈnergÈtique

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence « Création et gestion de multiaccueil »

Vu le projet de construction d'un multiaccueil 16 places comprenant la réhabilitation et l'extension de la halte-garderie l'Ombrelle à St Pardoux-Soutiers

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 avril 2023 attribuant le marché de maîtrise d' œuvre à l'agence C+M ARCHITECTES de Jonzac pour un montant de 85 424.32 € ht Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12.12.2023 validant l'avenant n°2 au marché de maîtrise d' œuvre portant les honoraires de maitrise d'œuvre à 87 344.32 € ht

Vu l'audit énergétique réalisé le 30.11.2023

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 janvier 2024 validant les travaux d'extension et la réhabilitation de l'existant pour un montant de travaux s'élevant à 1 212 800 € ht pour la demande de subvention au titre de la Detr

Considérant l'estimation des travaux par l'architecte phase APD intégrant les travaux de rénovation énergétique sur l'existant pour un montant total de 1 353 000 € ht

Considérant le plan prévisionnel de financement ci-après :Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité

- D'approuver l'avant-projet définitif global de travaux pour 1 353 000 € ht dont 207 020 € ht pour la rénovation énergétique sur l'existant

- De solliciter une subvention au titre du FONDS VERT - axe1 rénovation énergétique des bâtiments publics et auprès du SIEDS

- D'arrêter le montant des honoraires définitifs de maitrise d'œuvre au stade APD à 140 208,96€ ht - De solliciter une aide à l'investissement et un prêt à 0% auprès de la MSA dont le montant sera défini en fonction des subventions accordées

- D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer tout document afférent

Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Danielle TAVERNEAU

La présente décision est suceptible de recours

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 19/03/2024

PubliÈ le 27/03/2024

Transmis en sous-prÈfecture le 27/03/2024

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU