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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 7 15 Rénovation énergétique école La Gâtinelle Mazières Validation phase PRO
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 7 15 Rénovation énergétique école La Gâtinelle Mazières Validation phase PRO)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le mardi 15 juillet ‡ 19 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 08 Juillet 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle
Pouvoirs :
Madame BERNARDEAU Lydie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur CLEMENT Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU Lionel Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane
Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur POUSSARD Yves, Madame TEXIER ValÈrie
ExcusÈ(s) : Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel
SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Yves ATTOU
dÈlibÈration :
D2025-7-15
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 26
Votants : 34
Objet : RÈnovation
ÈnergÈtique de l'Ècole La
G‚tinelle Validation de la
phase PRO
VU les statuts et les compétences de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2023 approuvant le lancement des études de rénovation énergétique pour l'école La Gâtinelle à Mazières en Gâtine ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2023 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à l'agence FLAM INGENIERIE ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 19 mars 2024 validant l'avant-projet définitif des travaux à l'école La Gâtinelle à Mazières en Gâtine ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel exposé ci-après ; CONSIDERANT le coût estimatif des différents lots ;
Monsieur le Président, expose :
Mesdames et messieurs,
L'agence FLAM INGENIERIE a remis son dossier PROJET relatif à la rénovation énergétique de l'école La Gâtinelle à Mazières en Gâtine le 20 juin 2025. Celui-ci a permis de préciser à la fois le calendrier des travaux et son coût global.
Les travaux devront commencer au mois de décembre 2025 pour se terminer au mois de juillet 2027. Le coût global estimé est en très légère augmentation depuis l'estimation donnée lors de l'avant-projet définitif, soit une hausse de 2,71 % (+28 980 euros HT).
Le détail des coûts estimés par lot est le suivant :
Le tableau de financement prévisionnel de l'opération évolue donc de la manière suivante :
A la question de Mme TAVERNEAU, il est confirmé que cette école possède 5 classes.
Il est fait observer que le fonds de concours de la commune de Mazières en Gâtine n'a pas encore été fixé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- DE VALIDER la phase PROJET de l'opération de rénovation énergétique de l'école La Gâtinelle à Mazières en Gâtine - D'AUTORISER le lancement du marché à procédure adaptée alloti comme décrit - D'AUTORISER le Président, ou son représentant par délégation, à signer tout document afférent.
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Yves ATTOU
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 15/07/2025
PubliÈ le 17/07/2025
Transmis en sous-prÈfecture le 17/07/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU