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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 35 Demande de subvention DETR voirie tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Séance du 28 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 12 14
Date de la convocation
15 avril 2026
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Martine CHAILLAN est nommée
DE 2026-35 - Demande de subvention DETR voirie tranche 2
Vu :
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs aux compétences communales en matière de voirie ;
la délibération du Conseil municipal approuvant le programme de réfection de voirie par tranches successives ;
Considérant :
réfection ;
interventions sur le territoire communal ;
que le projet prévoit des techniques adaptées aux contraintes techniques et budgétaires de la commune, à savoir des enrobés tièdes et un revêtement bicouche ;
que
que le plan de financement prévoit une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 50 % du montant HT ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve le projet de réfection de voirie tranche 2 ; approuve le plan de financement prévisionnel suivant : -
-
- TOTAL : 35 466.30 sollicite
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200
---- -six le 28 avril 2026 à 18 heures 30 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, BONIS Joël, DANEL Mauricette, LERDA Serge, CHAILLAN Martine, MORNET Alain, BUSLIG Elisabeth, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis, HOREL Pauline, PICARD Estelle,
Absents et excusés : ARMINGOL Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck,
Pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à BONIS Joël, WALCZAK Franck à AVINENS René demande à Madame la Sous-Préfète
;
autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via