Déliberation - DCM 2022 03 bis DETR 2022 Crte Demande Subvention Visa Pref

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Déliberation - DCM 2022 03 bis DETR 2022 Crte Demande Subvention Visa Pref Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 03 bis DETR 2022 Crte Demande Subvention Visa Pref)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ----- Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée par le gouvernement et notamment que « l’ensemble des subventions de l’État aux collectivités territoriales est mobilisable pour financer les projets inscrits dans les CRTE », et que ceux-ci dont désormais «le cadre de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées ». L’attribution des subventions d’investissement de l’État « s’appréciera en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE.

----- L’ opération «Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, rue de la mairie, montée du Bassin, Camin de l’Oulivado » ayant été retenue dans le « secteur de la préservation des ressources », il y a lieu de déposer un dossier d’aide financière auprès des partenaires.

---- Monsieur le maire précise toutefois que l’Agence de l’Eau ne subventionnant que les EPCI ou les communes classées en ZRR, ce qui n’est pas le cas d’Aubignosc, une subvention va, en conséquence, être sollicitée auprès de l’Etat

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de programmer l’opération « Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les « rue de la mairie », « montée du Bassin », « Camin de l’Oulivado »

SOLLICITE financièrement l’Etat (DETR ou DSIL) pour 50 %

SOLLICITE financièrement le Département pour les 20 % retenus dans le CDST

APPROUVE le plan de financement suivant : Coût total HT : 200 000,00 € Etat / CRTE : 50 % …. 100 000 €

Département : 20 %...... 40 000 €

Part de la commune : 30 % … 60 000 €

AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 JANVIER 2022

Alpes de Haute Provence

Commune d’AUBIGNOSC

---- L’an deux mille vingt-deux

le 20 janvier à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la

présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 14 janvier 2022

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.

2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth & MACCARIO Fabrice,

2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

1 pouvoir : SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène

Secrétaire de séance : Nicole TURCAN

DCM N° 03-BIS/2022

Membres en exercice : 15

Présents :………………… 11

Votants : ………………… 12

Pour : …………………… 12

Contre : ………………… 0

Abstention : …………… 0

OBJET : CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE A L’ETAT (DETR ou DSIL 2022) PRÉSERVATION DES RESSOURCES

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

POUR EXTRAIT CONFORME

7-5

004-210400131-20220120-202203SUBVBIS-DE