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Procès Verbal - D 2020 054 Demande de subvention DETR 2021
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 054 Demande de subvention DETR 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
2020-11b
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
em
Date nes | Séance du 09/12/2020
EX HER L'an deux mille vingt et le neuf décembre, à 17 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
11
Pret Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
10 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER,
Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés :
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Patrick CLAUDE
Délibération n°D_2020 054
Demande de subvention DETR 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du principe de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et notamment la possibilité d'une aide publique maximum de 60% hors taxes des travaux.
Monsieur le Maire rappelle également le projet de mise en accessibilité des bâtiments publics, dans le cadre de l'Agenda D'Accessibilité programmée (Ad'Ap) approuvé par l'arrêté préfectoral numéro 2016-077-041 en date du 17 mars 2016.
Les travaux de mise en accessibilité pour 2021 concernent le bâtiment du restaurant Le Fougassais et l'abri bus situé Rue des Cèdres.
Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 27 706.88€ HT, détaillé comme suit :
27 111.00€ HT (adap restaurant)
595.88€ HT (adap abri bus : travaux pouvant être réalisés en régie / estimation fournitures + main d'oeuvre de l'agent communal)
Le plan de financement est présenté comme suit :
- DETR 2021 60% 16 624.13€
- Autofinancement commune 40% 11 082.75€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : RF - ACCERTE le projet de mise en accessibilité du restaurant le Fougassais et de DIGNE LES BAINS (A l'ébri bus Situé Rue des Cèdres, dans le cadre de l'Ad'Ap, Contrôle de légalité DEMANDE une aide financière auprès de la Préfecture des
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
004-210401097-20201209-D 2020 054-DE 2020-1417
Alpes-de-Haute-Provence, au titre de la DETR 2021, suivant le plan de
financement suivant :
* DETR (60%) 16 624.13€
* Autofinancement (40%) 11 082.75€
TOTAL 27 706.88€
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
004-210401097-20201209-D 2020 054-DE