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Déliberation - DCM 2023 3 Demande Subvention Detr Amenagement de la Voirie Communale tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 3 Demande Subvention Detr Amenagement de la Voirie Communale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
7-5
---- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que 2 permis d’aménager ont été validé pour la création de deux lotissements : Le domaine de Vaumuse et les Cerisiers.
---- Les voies d’accès de ces futurs lotissements doivent être aménagées afin de répondre aux exigences du futur trafic routier :
· Impasse des Cerisiers
· Rue du Grand Pré
---- L’estimation des travaux est de 42 223.60 € hors taxes.
Une ligne aléa/inflation d’un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 4 222.36 euros.
L’aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 46 445.96 euros.
----Le conseil municipal a l’honneur de solliciter de l’État une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 44%, soit 20 436.22 €
---- Une aide financière va également être sollicitée auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Nos régions d’abord 2023 », pour un taux de 32 %, soit 14 862.71 €
La part d’autofinancement s’élèvera donc à 11 147.03 euros soit 24 % du montant des travaux.
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 11 janvier 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 4 janvier 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,
3 absents excusés : DELMAERE Christian WALCZAK Franck, WEBER Hélène.
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°3/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R :
AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Affiché le
ID : 004-210400131-20230111-2023DCM03-DE --- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
SOLLICITE de l’État une subvention dans le cadre de la DETR au taux de 44 % AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Affiché le
ID : 004-210400131-20230111-2023DCM03-DE