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Procès Verbal - 1.2024.02 objet demandes de subventions recues
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.2024.02 objet demandes de subventions recues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024
EXTRAIT ID : 060-216008756-20240220-1_ 2024 _02-DE
De
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 20 février 2024 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des
- effectif légal 11 séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire
- en exercice ii
- présents : 10 Présents : MM. LÉPINE, BOURDON, GOBET, LEGRAND,
- pouvoirs : 1 DANGRÉAUX, DUVAL, MEUNIER, VIGOGNE, PAREDES, BONICHOT
- suffrages exprimés : 11 Absents(es) excusés(ées): M. VERNEY qui donne
Date de convocation pouvoir à M. PARÉDÉS
13/02/2024 Secrétaire de séance: Mme Patricia DUVAL
Date d'affichage
13/02/2024
1/2024/02 : Objet : demandes de subventions recues
Monsieur le Maire présente les différentes demandes accompagnées d'un dossier complet (PV des dernières assemblées générales, composition des bureaux, bilans financiers et projets
des actions) :
MAREST EN FÊTES souhaite obtenir : 1 500 €
Par 9 voix POUR - 2 ABSTENTIONS par pouvoir M. VERNEY et M. BONICHOT
il est alloué, à la majorité, une subvention de 1 500 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DU COLLÈGE DE LA VALLÉE DU MATZ :
proposé 40 €
Par 11 voix POUR, il est alloué à l'unanimité des membres présents et représentés une
subvention de 40 €
ENVOL
à l'unanimité des membres présents et représentés il est décidé de ne pas allouer de
subvention
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens -
14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le P age 1 sur 1 Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr