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Déliberation - 6.2024.03 objet deliberation portant sur les affouages pour l annee 2025
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 6.2024.03 objet deliberation portant sur les affouages pour l annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
: ns É Publié le 05/12/2024
EXTRAIT ID : 060-216003756-20241126-6 2024 03 03-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 26 novembre 2024 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la - effectif légal 11 présidence de M. Christian LÉPINE
- en exercice 11 ,
- présents : 09 Présents : M. Christian LÉPINE, M. Didier BOURDON, M. Dany GOBET, M. Gérard
- pouvoirs : o1 LEGRAND, Mme France DANGREAUX, M. Florian VERNEY, Mme Patricia DUVAL,
- suffrages exprimés : 10 Mme Marie-Hélène VIGOGNE, M. Alain BONICHOT.
Date de convocation
19/11/2024 Absents(es) excusés(es) : Mme Céline MEUNIER donne pouvoir à M. Christian Date d'affichage LEPINE : M. Nicolas PAREDES
19/11/2024 Secrétaire de séance : M. Dany GOBET
6/2024/03 : Objet : DELIBERATION PORTANT SUR LES AFFOUAGES POUR L'ANNEE 2025.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après 3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation 4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE
You Mode de commercialisation prévisionnel
e Réglé . | Année | Destination Mode de mise par | TYPe | brésu 3° | Année | Année | See Mode de Vente | à disposition | Mode de
de - | Surf prévue | proposé àl'acheteur | Sévolution ll l'eaupe| .Mê ha) | NON. | amén epar | Parle e UPE | réaïisa Réglé | 2Mm8Nag AIS propriéfai | bélivra| Yen Gré à ble : ement re? nce te | Appel gré - Sur |Faça Bloc A la {m3} (m3) Le d'Offre contrat pted | nné mesuré
T3u | AS 5.04! Non 2024 2025 x C CI CT (me! C CI
au [AS 5.83 | Non 2Û74 2025 x © Li LT C] Ci CT
Le mode de commerciahsaton pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la mumcpalkte
Motif des coupes proposées par l'ONF.
Les parcelles 13 et 14 présentent un fort dépénissement de frênes de petits diamètres atteint par la charalose et il sera également question de réouvnir Les cloisonnements d'exploitation pour la future
1 Narure de la coupe : AMEL amélioration: AS sanitaire, EM empnse. IRR iregulière. RGN Régénération SF Taillis sous futae, TS taillis smple RARase
: Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe F Année decidée par le propnétaire : à rem plir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024
ID : 060-216003756-20241126-6 2024 03 _03-DE
ns É
coupe. Cette délivrance se fera en 2? ou 3 ans car l'urgence sur ces 2 parcelles sont les bois au sol (frènes diamètre inférieur à 25 cm) en patientant de l'exploitation des parcelles 8,9 et 12u (houppiers)
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : fæneie1 DIS de CF
Mode de délivrance des Bois d'affouages [à utiliser le cas échéant]
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. Didier BOURDON
M. Christian LÉPINE 3 3 noms et prénoms
M. Alain BONICHOT
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n°13-14
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus, voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Pour extrait conforme
Le Maire
M. Christian LE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Page 2 sur 2
d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr