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Déliberation - 021 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation
Le 17/04/2025
Date d’affichage
Le 17/04/2025
Obijet de la délibération 2025 -21 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 9 avril 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
1 2 MAI 2095
Et publication ou notification
du
1 2 MAI 2025
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 25 avril 2025
N° 2025 — 21
L'an deux mil vingt-cinq et le 25 avril à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, JAMMES
Sandrine.
Excusées : Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame CHACORNAC
Emmanuelle, Madame DURAND Claudine qui a donné procuration
à Monsieur BOYER Joseph, Madame GIRAUD Corinne, qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
Après présentation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2025, le
conseil municipal l’approuve.
Pour : 14
Contre :
Abstention : 0
e
Fait et délibéré, le 25 avril 2025,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
BNSS
Le Maire,
BE *AUD Jean-Yves
La frésente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux
33 0425-2025 _21-DE nt le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de Eux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Jurdiction administrative compétente peut aussi être saisie par
dE
application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr