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Déliberation - 004 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 14
Présents: 10
Votants: 14
Date de la convocation
le 23/01/2023
Date d'affichage
le 23/01/2023
Objet de la délibération 2023-4 :
Demande de DETR pour les
travaux d'aménagement,
d’attractivité,
d’embellissement du centre
bourg de Farreyrolles
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 janvier 2023
N° 2023 - 4
L'an deux mil vingt-trois et le 27 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-
Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane,
JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames, DELMAS
Marie-Claude, DURAND Claudine, JAMMES Sandrine,
Excusés : Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur COSME Vincent, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné, procuration à Monsieur
BARRET Denis, Madame GIRAUD Corinne qui a donné
procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane, Madame
FELGINES Florence qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS.
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la
délibération 2021-57 du 24 octobre 2022, par laquelle il l’autorisait
à solliciter la DETR pour les travaux d'aménagement, d'attractivité,
d'embellissement du centre bourg de Farreyrolles. Cependant une
délibération plus précise sur le projet et le coût prévu est nécessaire,
d’où le détail ci-dessous :
Montant estimé HT par l’entreprise FT Isolation
— Isolation par le plafond : 744,00 €
— Isolation des murs : 9 736,50 €
Montant estimé par l’entreprise BORELLY menuiseries
— Dépose et pose de menuiseries en aluminium : 4 166,02 €
— Traitement des bois : 450,00 €
— Charpente et remise à niveau du métier à ferrer : 2 773,83 €
AR Prefecture
043-214302333-20230127-2023_4-DE
Reçu le 31/01/2023 Voiries montant estimé par l’entreprise COLAS
— Rue Jules Vallès et rue des Tilleuls : 76 951,50 €
— Rue de la Calade : 7 383,75 €
Coût total HT de l'opération estimé : 102 205,00 €
Plan de financement conception travaux :
Subvention DETR 2023 (30% sur le HT) : 30 661,50 €
Subvention Région Bonus Ruralité (30% sur le HT) : 30 661,50 €
Fonds propres et (ou) emprunt (40% sur le HT) : 40 882,00 €
Soit: 102 205,00 €
Ages délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le
aire a demandé la DETR 2023 pour ce projet.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 27 janvier 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
AR Prefecture 2
043-214302333-20230127-2023 4-DE
Reçu le 31/01/2023