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Déliberation - 2017 003 DOB 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 003 DOB 2017)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
nine
2 MARS
2017
n3STE N
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20170223-2017_003-DE
[425
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
23
FEVRIER
2017
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
23
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Qui
ont pris
part
à
la délibération
:32
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 32
Date
de
La convocation
: 13/02/2017
Date d'affichage
: 17/02/2017
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Manuel
REQUIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Régine
RINAUDO
à
Eric
MASSON
/
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Monique
LEBLANC
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
IL
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB]
doit
se
tenir
dans
Les
deux
mois
précédant
Le
vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
N°
2017/003
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
L'EXERCICE
2017 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2017
Affiché
le
2
MARS
2017
W98t
ID
: 083-218300424-20170223-2017_003-DE
25
CM
23/02/2017
N°
2017/003
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
L'EXERCICE
2017
Dans
ce
cadre
légal,
Le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
le
budget
primitif
2017
sont
décrits
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente,
lequel
constitue
Le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2017. ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2017,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à la
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2312-1,
Vu
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2017,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
Prend
acte
de
La
tenue
du
débat
sur
Les
orientations
et
informations
budgétaires
figurant
dans
le rapport
communiqué
à
cet
effet,
- _
Approuve
les
orientations
budgétaires,
-
Dit
que
Le
rapport
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
La
commune
et
consultable
en
mairie
et
qu'il
sera
adressé
au
Président
de
La
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
-
_Autorise
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
8 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,
fee Marc Étienne
LANSADE