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Déliberation - DCM 2021 005 du 02 03 Debat dOrientation Budgetaire
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 005 du 02 03 Debat dOrientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne
n
DEPARTEMENT
DU VAR
aient
À Q
MARS
2021
ER, 126
ID
: 083-218300424-20210302-2021__O05-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
séance
du
MARDI
02
MARS
2021
En
exercice
: 33
Présents:
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
deux
mars
à
14
heures,
le
conseil
Représentés
: 8
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 22/02/2021
PRESENTS :
Date d'affichage
: 24/02/2021
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Régine
RINAUDO
- Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Patrick
GARNIER
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Corinne
VERNEUIL
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Kathia
PIETTÉ
à Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
L'article
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT]
dispose
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
La
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
Le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
IL précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
N°
2021/005
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2021
Afichéle
À Q
MARS
2021
>225/264
ID
: 083-218300424-20210302-2021__ 005-AR
CM
du
02/03/2021
N°
2021/005
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Conformément
au
même
article,
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB]
doit
se
tenir
dans
Les
deux
mois
précédant
Le vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique. Dans
ce
cadre
légal,
Le contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
Les
orientations
générales
de
La
municipalité
pour
Le
budget
2021
sont
décrits
dans
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à La
présente,
lequel
constitue
Le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2021.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
La
tenue
des
débats
et
d'approuver
les
orientations
budgétaires
relatives
à
l'exercice
2021,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé à
la
délibération. Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2312-1,
Vu
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2021,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
Les
orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2021,
sur
la base
du
rapport
communiqué
à cet
effet
;
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
;
DIT
que
le
rapport
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
Le
site
internet
de
la commune
et consultable
en
mairie
et
qu'il
sera
adressé
au
président
de
La
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7 CONTRE
{Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).
Le
maire,