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Arrêté - dwv7754k01ox64
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - dwv7754k01ox64)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Y. 1
ir VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 7 septembre 2023.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2023-50
ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
SUR LE DOMAINE PUBLIC DEVANT LE 28, RUE DE PARIS A MOISSELLES
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, portant sur la signalisation temporaire,
VU la déclaration préalable n° DP 095 409 23 B 0018 déposée par la société SCI JEMA -41 rue de Paris - 95570 - MOISSELLES, représentée par Monsieur Victor CARDOSO pour une demande d’autorisation de ravalement de façade sur une propriété sise 28, rue de Paris à Moisselles,
VU l'arrêté municipal n°ARR-2023-62 portant accord de la déclaration préalable susvisée,
CONSIDÉRANT la demande de la société SCI JEMA, suite à l'accord, sollicitant
l'autorisation de poser un échafaudage sur le trottoir du domaine public situé devant le 28 rue de Paris à Moisselles,
CONSIDERANT que les travaux susvisés auront lieu à partir du lundi 11 septembre jusqu’au vendredi 13 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : La société SCI JEMA est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir
du domaine public situé devant le 28 rue de Paris à Moisselles, du lundi 11 septembre au vendredi 13 octobre 2023.
Article 2 : L'échafaudage ne devra en aucun cas déborder sur la chaussée. Il devra être balisé pour être vu de jour comme de nuit ; des panneaux règlementaires signalant les travaux seront mis en place et entretenus par le pétitionnaire et sous sa responsabilité.Article 3 : La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité. Ils
devront être déviés sur le trottoir opposé avec panneaux indicateurs en amont et en
aval du chantier,
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tout le matériel
de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de
propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés au trottoir dans un délai
de 8 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les
travaux aux frais de la société SCI JEMA, représentée par Monsieur Victor CARDOSO
afin de remettre à l'était initial les infrastructures.
Article 5 :
e La société SCI JEMA et Monsieur Victor CARDOSO
e Les Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc
une copie leur est adressée
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l'Hautil à
Cergy— Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr