Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - nxfclql5e1kwvrt
Arrêté - hhw52bt70068rem
Arrêté - u1z3cee52o5bjrl
Arrêté - wdxwmzlnwbv5l32
Arrêté - i47b862uoa17sw
Arrêté - q6svgxdd9mq59l
Arrêté - dwv7754k01ox64
Arrêté - eho6fpn946ydfb8
Arrêté - 6o4p9d4hccruzc4
Arrêté - af1r7iollprttc
Arrêté - d27oud2mzaohk1
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - d27oud2mzaohk1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 28 avril 2025.
ARRÊTÉ DU MAIRE DE MOISSELLES N° ARR-TEMP-2025-21
ARRÊTÉ RELATIF À LA RÈGLEMENTATION SUR LE BRUIT ET À LA LUTTE CONTRE LES
NUISANCES SONORES ET SUR LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE + DE 3,5
TONNES PORTION RUE GUY VENNAT ET ALLÉE DES JARDINS 2, 9 ET 30 MAI 2025
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2,
L2213-4 et L2214-4 ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le décret n°2006-1999 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage et modifiant le Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 ;
VU l'arrêté municipal permanent n°ARR-2024-16 relatif à la règlementation sur le bruit
et à la lutte contre les nuisances sonores les jours ouvrables, les samedis, les dimanches
et jours fériés sur la commune de Moisselles ;
VU l'arrêté municipal n°ARR-2021-23 portant réglementation permanente de la
circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur la commune de Moisselles ;
VU l'arrêté municipal n°’ARR-2025-04 portant réglementation permanente sur le bruit,
la lutte contre les nuisances sonores et sur la circulation des poids lourds de plus de
3,5 tonnes sur zone comprenant le tronçon de la rue Guy Vennat, du croisement avec
l’allée des Jardins au croisement avec la bretelle d'accès à la D301 et l’allée des Jardins
elle-même, les samedis, dimanches et jours fériés ;
CONSIDERANT les nombreux jours fériés du mois de mai, jeudi 1% mai, jeudi 8 mai et
jeudi 29 maiet par conséquent, les jours susceptibles de ponts, vendredi 2 mai,
vendredi 9 mai et vendredi 30 mai 2025;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour les riverains concernés par la règlementation
de l’arrêté municipal n°ARR-2025-04 de pouvoir bénéficier d’un surplus de tranquillité
par rapport aux nuisances sonores et olfactives et visuelles engendrés par les passages,
chargements et déchargements des camions de plus de 3,5 tonnes ;
CONSIDERANT qu'il appartient dès lors au Maire de la commune de Moisselles de
prendre toutes les mesures nécessaires afin d'améliorer la qualité de la vie urbaine
par la réduction des nuisances se rapportant à la santé, la sécurité et la tranquillité
publique ;
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.frARRETE
Article 1 : Toute la réglementation édictée par l'arrêté municipal n°ARR-2025-04, est
étendue les jours suivants :
- Vendredi 2 mai 2025 (soit pont de la période du 1° au 4 mai inclus)
-_ Vendredi 9 mai 2025 (soit pont de la période du 8 au 11 mai inclus)
- Vendredi 30 mai 2025 (soit pont de la période du 29 mai au 1° juin inclus)
Article 2 : Toute la règlementation permanente édictée par l'arrêté municipal n°ARR- 2025-04 reste naturellement en vigueur.
Article 3 : |
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Domont.
e Monsieur le responsable de la police municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du
département du Val-d'Oise.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 4 Boulevard de l'Hautil à
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr