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Déliberation - Convention de partenariat avec le comite Basco Landais de Ball Trap
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat avec le comite Basco Landais de Ball Trap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
VILLE DE A LD
. ee
2017-03-029-DVCS
nomenclature: 8.9.6 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2017
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ BASCO-LANDAIS DE BALL-TRAP
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ :
M. CLAVERIE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 OÙ 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_029-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017 2017-03-029-DVCS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE BASCO-LANDAIS DE BALL-TRAP
Monsieur le Maire présente la convention annuelle de partenariat avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap précisant :
les objectifs communs à la Commune et à l’association pour le développement des activités au sein de l’association,
les moyens que chaque partenaire mettra en œuvre pour les atteindre,
+ les conditions d’attribution d’aides
l’aide logistique apportée par la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 23 mars 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_029-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017