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Déliberation - Convention avec le Comite Basco Landais de Ball Trap
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec le Comite Basco Landais de Ball Trap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
A 9 Reçu en préfecture le 29/03/2018
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ID : 040-214003121-20180328-2018 03 038-DE
2018-03-038-DVCS
nomenclature: 8.9.6 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2018
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ BASCO-LANDAIS
DE BALL-TARP
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (point n° 2018-03-031-DGS)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (point n° 2018-03-031-DGS)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie @ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
ID : 040-214003121-20180328-2018 03 038-DE
2018-03-038-DVCS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE BASCO-LANDAIS DE BALL-TRAP
Monsieur le Maire présente la convention annuelle de partenariat avec le Comité Basco- Landais de Ball-Trap précisant :
2 }es objectifs communs à la commune et à l’association pour le développement des activités au sein de l’association,
Æ les moyens que chaque partenaire mettra en œuvre pour les atteindre,
Æ es conditions d’attribution d’aides
A V'aide logistique apportée par la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco-Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signature
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 28 mars 2018
Le Maire _