Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=19 Convention avec le Comité basco Landais
Déliberation - &files=13 Convention avec le Comité Basco landais
Déliberation - &files=15 Convention Comite Basci Landais de Ball
Déliberation - &files=09 Convention avec le Comite Basco Landais
Déliberation - &files=23 Convention de partenariat avec le Comite
Déliberation - &files=09 Convention de partenariat Comite Basco L
Déliberation - &files=12 Convention de partenariat avec le Comite
Déliberation - &files=08 Convention de partenariat avec le comite
Déliberation - &files=05 Convention annuelle de partenariat avec
Déliberation - &files=04 Convention annuelle de partenariat avec
Déliberation - Convention avec le Comité Basco Landais de Ball Trap
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec le Comité Basco Landais de Ball Trap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 31/03/2025
4 Publié le
ID : 040-214003121-20250328-2025_03_036-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025 LANDES
DELIBERATION N° 2025-03-036-DVCS
Nomenclature : 8.9
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE BASCO- LANDAIS DE BALL-TRAP
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil Votants : 32 + à : see . Loi. Le
, municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention : / Monsieur MABILLET, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 32 M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, Contre : / M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Faît à Tarn Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA At 4 L'AFNOS, Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
le 28 mars 2025 |MmeDARRAMBIDE procuration à M. DOMET ee Pour are fié M. GARANS procuration à M.GONZALES
AEDE eu, confofm Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
a ° NO) j Mme LE GALL procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
duédépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
A lb3| 802 SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
> Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n°
2025-03-034-DVCS
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de pouvoirs 7
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire présente la convention annuelle de partenariat avec le Comité Basco
Landais! de Ball-Trap précisant :
> les objectifs communs à la commune et à l’association pour le développement des
activités au sein de l’association
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20250328-2025 03 086-DE
> les moyens que chaque partenaire mettra en œuvre pour les atteindre
> les conditions d’attribution d’aides
> l’aide logistique apportée par la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr