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Déliberation - Convention avec le Comité basco Landais de Ball Trap
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec le Comité basco Landais de Ball Trap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 VLLEDE Q LE
Publié le
ID : 040-214003121-20240221-2024_02_019-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-02-019-DVCS
Nomenclature : 8.9
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE BASCO- LANDAIS DE BALL-TRAP
Votants : 33 L’an deux mille vingt quatre, le vingt février, à vingt heures. Le Conseil municipal [ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. MABILLET, Pour: 33 Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme DARRAMBIDE, Contre : / M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, ! Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE Fait à Tarnos,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M.MABILLET
M. GONZALES procuration à M.DUBERT
Mme SAINT-AUBIN procuration à M.COUTIER
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire présente la convention annuelle de partenariat avec le Comité Basco Landais| de Ball-Trap précisant :
> les objectifs communs à la commune et à l’association pour le développement des activités au sein de l’association
> les moyens que chaque partenaire mettra en œuvre pour les atteindre
> les conditions d’attribution d’aides
> l’aide logistique apportée par la Ville
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20240221-2024 02 G19-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr