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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P31)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
4 NN?
+ x é METZ MÉTROPOLE
À SON una eg EUROMÉTROPOLE DE METZ * ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de \ ee
membres Membres Membres .«"Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 39°: " excusé(s) : 11 ° 4
55
Date de convocation : 5 décembre 2023 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-31 :
Affectation d'Autorisation de Programme - Adhésion Agence France Locale.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 3
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu le Plan Pluriannuel d'Investissement 2022-2026 voté au Conseil du 13 décembre 2021, VU le Budget Primitif 2023 et le Budget Supplémentaire 2023 de Metz Métropole, VU la décision du Bureau du 25 septembre 2023 décidant de l'adhésion à l'Agence France Locale pour le Budget Annexe Transport, : CONSIDERANT qu'afin de finaliser l'adhésion à l'Agence France Locale visée ci-dessous, il est nécessaire de procéder à l'affectation de l'AP22IDMG04,
DECIDE l'affectation des AP suivant le détail ci-dessous :
Montant à affecter
Budget Montant de l’AP par la présente
délibération
22IDMG04 - Adhésion à 747 900 € l'Agence France Locale Hensport 721008 € au chapitre 26 Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
sus
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT IXBUS" ‘Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD31-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique : :
2023-12-BD31
lundi 11 décembre 2023
DE
Affectation d'Autorisation de Programme -
Adhésion Agence France Locale.
7.1 - Decisions budgetaires
Cathérine DELLES
13/12/2023 |
057-200039865-20231211-2023-12-BD31-DE
99_DE-31.pdf
13/12/23 21:25
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13/12/23 22:24
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu