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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P32)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
* *EUROMÉTROPOLE METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M FE MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 40 excusé(s) : 10 ‘ 4
55
Date de convocation : 5 décembre 2023 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-32 :
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'admission en non-valeur transmise par le Comptable public, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le budget primitif 2023,
CONSIDERANT qu'il s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,
DECIDE de l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables relevées dans l'état n°1, ci- annexé, pour un montant de 3 944,32 € sur le budget principal et pour le montant de 100,00 € sur le budget annexe Zones en Régie.
Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
: Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT METZ METROPOLE
ETAT N° 1 - CREANCES IRRECOUVRABLES
EXERCICE. 2023
: Montant des restes à
“recouvrer.
Atniée d'origine de :
“aéréance j Désignation dés réceites -… Mot de lrécohirabiité
BUDGET:PRINCIPAL
DIVERS NPAI et demande renseignement négative. 2021 1615,71€ SOUS-TOTAL 1.615,71 €
SALAIRES PV perquisition et demande renseignement négative 2017 709,78 € Poursuite sans effet et dette prescrite 20187 51,94 € Poursuite sans effet 2019 32,55€ RAR Inférieur seull poursuite 2019 . 20,32€ RAR Inférieur seuil poursuite 2021 0,05€ RAR Inférieur seuil poursuite 2022 0,06€ SOUS-TOTAL 814,71€
CONSERVATOIRE Combinaison infructueuse d'actes 2017 . 150,00€| Combinaison infructueuse d actes 2017 290,00 € Poursulte sans effet" et dette prescrite. 2017 100,00 € Poursuite sans effet" et dette prescrite 2017 150,00 € Poursulte sans effet” et dette prescrite 2019 300,00 € « SOUS-TOTAL 990,00 € FOURRIERE ANIMALE Poursuite sans effet 2021 40,00 € . SOUS-TOTAL 40,00 €
ORDURES MENAGERES Décédé et demande renseignement négative 2015 . 348,74€ RAR Inférieur seuil poursulte 2020 10,08 € SOUS-TOTAL 358,82 €
RÉDEVANCE SPECIALE RAR Inférieur seuil poursuite 2020 0,07€ : SOUS-TOTAL 0,07 €
RODP Poursuite sans effet Fi 2019 73,40 €
: SOUS-TOTAL 73,40€ TAXE DE SEJOUR Poursuite sans effet 2022 43,89 €| RAR Inférieur seuil poursuite 2023 772€ SOUS-TOTAL 51,61€
: Total BÜDGET PRINCIPAL
: 'BUDGET ANNEXE ZONES EN RÉGIE
DIVERS Poursuite sans effet 2019 100,00 € iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD32-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-BD32 |
lundi 11 décembre 2023
- DE
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables.
7.10- Divers
Catherine DELLES
13/12/2023
057-200039865-20231211-2023-12-BD32-DE
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13/12/23 22:07 Transmis en Préfecture
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