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Arrêté - 161
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
a, Ville de ? Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES/2026/ 161
Le Maire de la Commune de Montauban ; Considérant qu'un
adjoint où
un
conseiller délégué
peut être
d'astreinte
afin
d'assurer la
continuité de la vie communale et répondre aux sollicitations pour faire face à une situation d'urgence
:
Considérant que leur arrêté de délégation les autorise sous la surveillance du Maire à signer des actes, il convient de désigner les élus d'astreinte sur la période suivante ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Les élus suivants assureront l'astreinte sur les périodes suivantes :
Lundi 03 Août 2026
Lundi
10 Août 2026
FORESTIE Pauline
Lundi
10 Août 2026
Lundi
17 Août 2026
BECADE Philippe
Lundi 17 Août 2026
Lundi 24 Août 2026
FOISSAC Jean-Pierre
Lundi 24 Août 2026
Lundi 31
Août 2026
MAYŸRE Sabine
ARTICLE 2
:
Dans
le
cadre
de
l'astreinte,
les
élus
désignés
ci-dessus
sont
autorisés
à
signer
les
actes
nécessaires pour faire face aux situations d'urgence, notamment :
-
arrêté de réauisition de la force publique
-
arrêté de réquisition d'un transporteur
-
arrêté d'admission en soins psychiatriques
-_
tout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
ou
mettre
fin
à
un
danger imminent {arrêté de circulation, hébergement d'urgence, ..)
ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la Commune
de Montauban.
Fait à Montauban, le
13 juillet 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
3
1
JUIL, 2026
De sa publication et/ou notification le :
3
1
JUIL,
2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél, 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com