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Déliberation - 39.06.25 annexe
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 39.06.25 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VERSON Calvados
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARC MUNICIPAL « de Betteville-Senghor »
Approuvé par délibération du Conseil municipal n°39-06-25 du 30 juin 2025
PRÉAMBULE
Le parc municipal « de Betteville-Senghor », situé au cœur de la commune de Verson, constitue
un espace de verdure et de loisirs pour ses habitants. Vaste et diversifié, il offre des aires de jeux
pour enfants, des espaces de détente, un parcours de promenade, et contribue au cadre de vie
agréable de notre commune.
Afin de garantir La sécurité, la tranquillité et Le bien-être de tous Les usagers, de préserver la qualité
des aménagements et de l'environnement, le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer
les règles d'utilisation et de bonne conduite au sein du parc «de Betteville-Senghor ». IL a été
élaboré pour assurer la cohabitation harmonieuse des différentes activités et Le respect mutuel
entre les usagers.
Son application est placée sous l'autorité de Madame la Maire de Verson, assistée par La police
municipale et les services techniques de la commune.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet et champ d'application. Le présent règlement a pour objet de définir Les conditions
d'accès, d'utilisation et de comportement au sein du parc municipal « de Betteville-Senghor ».
Ses dispositions s'appliquent à l'ensemble du domaine public constituant Le parc, y compris ses
allées, espaces verts, aires de jeux et tout autre aménagement.
1.2 Horaires d'ouverture et de fermeture. Le parc municipal « de Betteville-Senghor » est ouvert
au public selon les horaires suivants :
e Du 1er avril au 31 octobre : de 8h00 à 20h00
e Du 1er novembre au 31 mars : de 9h00 à 17h00
En dehors de ces horaires, l'accès au parc est interdit, sauf autorisation expresse des services
municipaux ou en cas d'événement spécifique encadré par La commune. Toute présence non
autorisée en dehors de ces heures pourra faire l'objet de sanctions.
1.3 Accès. L'accès au parc «de Betteville-Senghor » est libre et gratuit pour tous. Il doit se faire
dans le respect des dispositions du présent règlement.
1.4 Affichage et information. Le présent règlement est affiché de manière visible à l’entrée
principale du parc. Il est également consultable à l'accueil de La Mairie de Verson et sur le site
internet de la commune. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250701-39-06-25-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 ARTICLE 2 : RESPECT DES LIEUX ET DE L'ENVIRONNEMENT
2.1 Propreté et gestion des déchets. Chaque usager est tenu de maintenir La propreté du parc.
ILest obligatoire d'utiliser Les corbeilles et conteneurs prévus à cet effet pour déposer tout
type de déchets (papiers, emballages, bouteilles, etc.).
ILest formellement interdit de jeter des détritus, mégots, chewing-gums, crachats ou tout
autre objet au sol.
Le dépôt de déchets ménagers, verts ou d'encombrants est strictement prohibé dans
l'enceinte du parc.
2.2 Protection de la flore. La végétation (arbres, arbustes, fleurs, pelouses) constitue un élément
essentiel du parc et doit être préservée.
ILest interdit de cueillir des fleurs, de couper des branches, d'arracher des plantes ou
d'endommager de quelque manière que ce soit la flore du parc.
ILest interdit de grimper aux arbres ou d'y fixer des objets.
Les pelouses sont accessibles pour la détente, mais il est demandé de ne pas les
dégrader (par des jeux brusques, l'installation d'objets lourds, etc.).
2.3 Protection de la faune. La faune présente dans le parc (oiseaux, insectes, etc.) fait partie de
son équilibre écologique.
ILest interdit de déranger, de chasser ou de porter atteinte aux animaux présents dans le
parc.
Le nourrissage des animaux est interdit, sauf autorisation expresse des services
municipaux pour des actions spécifiques.
2.4 Mobilier et équipements. Les bancs, tables, jeux, panneaux d'information, bornes
d'éclairage et tout autre équipement public sont mis à disposition des usagers pour leur confort
et leur sécurité.
Toute dégradation, détérioration (graffitis, tags, bris, découpes) ou déplacement du
mobilier et des équipements est strictement interdit et passible de poursuites.
Les installations techniques (arrosage, éclairage, tableaux électriques) sont réservées au
personnel municipal. Toute manipulation par un usager est interdite et dangereuse.
ARTICLE 3 : COMPORTEMENTS ET USAGES AUTORISÉS/INTERDITS
3.1 Tranquillité publique et nuisances. Le parc est un lieu de détente et de convivialité. Le
respect de la tranquillité des autres usagers est primordial.
Les bruits excessifs, cris, vociférations, l'usage d'instruments de musique amplifiés ou la
diffusion de musique à fort volume sont interdits, sauf autorisation spécifique des
services municipaux dans le cadre d'un événement.
Les rassemblements bruyants ou troublant l'ordre public sont prohibés.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250701-39-06-25-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 3.2 Activités sportives et jeux.
+ Aires de jeux pour enfants : L'utilisation des aires de jeux est sous la seule et entière
responsabilité des adultes accompagnant les enfants. Les équipements sont destinés
aux enfants de l'âge indiqué sur les panonceaux.
+ Jeux de ballon et activités sportives : Les jeux de ballon sont autorisés uniquement dans
les zones dédiées ou suffisamment vastes pour ne pas occasionner de gêne ou de danger
pour les autres usagers et les plantations. L'usage de jeux violents ou dangereux est
interdit.
e Circulation : La circulation des véhicules motorisés est strictement interdite dans
l'enceinte du parc, à l'exception des véhicules de service, d'entretien ou de secours.
o Les piétons sont prioritaires sur l'ensemble des allées.
o La circulation des vélos, trottinettes (mécaniques ou électriques) et autres engins
de déplacement personnel est interdite dans l'enceinte du parc, tant sur les allées
principales que sur les pelouses et Les aires de jeux.
o L'utilisation de skateboards, rollers et patins à roulettes est interdite compte tenu
de l’inadaptation des allées.
+ Survols : L'utilisation de drones ou d'aéronefs télépilotés est interdite sans autorisation
préalable et spécifique de La commune et de la Préfecture.
3.3 Feux et substances.
e Il est strictement interdit d'allumer du feu, d'organiser des barbecues, d'utiliser des
réchauds ou tout autre dispositif à flamme nue dans l'enceinte du parc.
e La consommation de boissons alcoolisées est réglementée. Elle est autorisée dans des
proportions raisonnables mais toute ivresse publique manifeste est interdite.
e La consommation de substances illicites (stupéfiants) est formellement interdite et
passible de poursuites.
3.4 Vente ambulante et publicité. Toute activité commerciale, de prospection, de démarchage,
de distribution de tracts, de publicité ou d'affichage, ainsi que l'organisation de manifestations
publiques, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Mairie de Verson.
ARTICLE 4 : ANIMAUX DOMESTIQUES
4.1 Animaux domestiques. Les animaux domestiques, même tenus en laisse, ne sont pas
autorisés dans Le parc « de Betteville-Senghor ».
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉS
5.1 Surveillance. Le parc municipal « de Betteville-Senghor » n'est pas placé sous surveillance
constante. La Mairie de Verson décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation
d'objets personnels ou d'accidents survenant aux usagers en dehors d'un dysfonctionnement
avéré des équipements municipaux.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250701-39-06-25-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 5.2 Responsabilité des usagers. Chaque usager est responsable de ses propres actes et des
dommages qu'il pourrait causer aux personnes, aux biens mobiliers ou immobiliers du parc. Les
parents où accompagnateurs sont entièrement responsables des enfants dont ils ont la garde.
5.3 En cas d'urgence. En cas d'accident, de malaise grave où de tout incident nécessitant une
intervention d'urgence, il est impératif de prévenir immédiatement Les services de secours :
e Pompiers (SDIS 14) : 18
e SAMU:15
e Police/Gendarmerie : 17 Les usagers sont invités à signaler tout danger ou dégradation
aux services de la Mairie de Verson.
ARTICLE 6 : SANCTIONS ET DISPOSITIONS FINALES
6.1 Non-respect du règlement. Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra
entraîner des sanctions administratives et/ou pénales, conformément aux textes législatifs et
réglementaires en vigueur (Code Pénal, Code Général des Collectivités Territoriales, arrêtés
municipaux, etc.). Ces sanctions peuvent inclure une expulsion du parc, des contraventions ou
des poursuites judiciaires en cas de dégradations.
6.2 Application. Le respect du présent règlement est placé sous le contrôle des agents de la
commune de Verson, des agents de la police municipale et des forces de l'ordre (Gendarmerie
Nationale). Ces autorités sont habilitées à relever Les infractions et à dresser Les procès-verbaux
correspondants.
6.3 Modification du règlement. Le présent règlement pourra être modifié par délibération du
Conseil municipal de Verson.
6.4 Entrée en vigueur. Le présent règlement entrera en vigueur à compter de la date de sa
délibération par le Conseil municipal.
Fait à Verson, Le 30 juin 2025
La Maire de Verson,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250701-39-06-25-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025