Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 66 22 Poids lourds en transit 3T5
Arrêté - 66 22 Poids lourds en transit 3T5
Arrêté - 30 26 09032026 ABBE PANNEAU
unknown - 35 22 Zone 30km rue Général Leclerc
unknown - 24032026 3726 VIDE GRENIER
unknown - 30 05 2026 FEU D ARTIFICE EGLISE MONTS BAS VERSON
unknown - 35 22 Zone 30km rue Général Leclerc
Arrêté - 121 2024 11 26 FERMETURE CHEMIN HAY
Arrêté - 2025 05 28 AP Routes Interdites
Arrêté - 26 26 25022026 GeneralLeclerc ECLAFACADE
Arrêté - SMA2024.0092
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Arrêté - SMA2024.0092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction Générale Adjointe Aménagement & . ARRETE
Environnement SMA2024.0092
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU LUNDI 28 OCTOBRE AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024,
SUR LA VOIE VERTE DU PARC DE L'ODON
COMMUNE DE BRETTEVILLE-SUR-ODON
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221.4 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du président du Conseil départemental du Calvados en date du 24 juillet 2024 portant délégation
de signature au profit de Monsieur le directeur de l’environnement et des ressources naturelles ;
VU l’organisation de travaux de réfection du revêtement de la voie verte du parc de l’Odon:;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, afin de préserver la sécurité des usages et de permettre le bon déroulement
des travaux, de réglementer provisoirement la circulation, du 28 octobre au 15 novembre 2024, sur la section
de la voie verte:
ARRETE
ARTICLE 1° : La section de la voie verte du parc de l’Odon comprise entre l’Avenue de canadiens, Rd 212
et la passerelle bois, commune de Bretteville-sur-Odon sera interdite à toute circulation:
Du lundi 28 octobre au vendredi 15 novembre 2024
Le présent arrêté pourra être adapté de façon anticipée, voire abrogé, en fonction de
l'avancement des travaux.
La circulation sera maintenue entre le parc de lOdon et la venelle pavée.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, seuls seront autorisés à emprunter la section de la voie verte,
l'entreprise COLAS et les services du département. Tout autre usage de la voie verte sera
interdit.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers
par la signalisation réglementaire, de même la pré-signalisation et le jalonnement d’un
itinéraire de déviation, seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées le 15 Juin 2001. Cette
signalisation sera mise en place, par l’entreprise COLAS, et sa maintenance assurée, par ses
soins et à la charge du Département du Calvados. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, gendarmerie, sécurité publique, et notamment, les véhicules
d'interventions d'incendie et secours) sont néanmoins autorisés à emprunter le tronçon de
voie verte en question.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le Département du Calvados (service Mobilités Actives) sera chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur sera adressée à:
Cabinet - Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - S.I.D.P.C.,
Préfecture du Calvados
e M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados
e M.le Maire de Bretteville-sur-Odon
L'entreprise COLAS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le 28 octobre 2024
CL
0 /
Cet arrêté sera également transmis pour information à :
e Monsieur le Responsable de l’Agence Routière Départementale de Caen
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Chef du services mobilités actives
#signature#
Elie DAGUET
Signé par : Elie DAGUET
Date : 29/10/2024
Qualité : Service Mobilités Actives Fermeture du 28 octobre au 15 novembre2024
Travaux de réfection du revêtement sable
Voie verte fermée
Itinéraire conseillé