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Déliberation - 39.06.25 annexe
Déliberation - 39.06.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 39.06.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| 39 | 06 | 25 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt cinq
24/06/2025 Le 30 juin à 20h
bammmmnmnmnmmnmnmmnenenn nes Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
nissan enisaseaas Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE ÎMmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
nm mm mmmmmmmmmmmmnn Mmes Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. NOMBRE DE MEMBRES Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru,
EN EXERCICE : 27 Pignorel, Simon, Conseillers.
PRÉSENTS : 21 Absents excusés :
M. Gué a donné pouvoir à Mme Delbecque
VOTANTS : 25 Mme Grenèche à donné pouvoir à Mme Vandercamère-Desmortreux Mme Héroult a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
Mme Quesnel, M. Bouchard
Secrétaire de séance : Mme Le Déroff
OBJET : Règlement intérieur du parc municipal « de Betteville-Senghor »
Considérant :
e Que le parc municipal « de Betteville-Senghor » constitue un espace public pour la vie de la commune, offrant aux habitants un lieu de détente, de loisirs et de promenade.
e Qu'il est nécessaire de garantir la sécurité, la tranquillité publique et la bonne cohabitation des usagers au sein de cet espace.
+ Qu'il convient de préserver la qualité des équipements, de la flore et de la faune du parc.
° _ Qu'un projet de règlement intérieur a été élaboré afin de définir Les règles d'accès, d'utilisation et de comportement applicables dans Le parc municipal « de Betteville- Senghor ».
e Qu'il y a lieu de formaliser l'adoption de ce règlement par une délibération du Conseil municipal.
Vu :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire.
+ Le projet de règlement intérieur du parc municipal « de Betteville-Senghor »,
annexé à la présente délibération (Voir pièce jointe).
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250701-39-06-25-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 25 voix Pour,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'adopter dans son intégralité Le règlement intérieur du parc municipal « de Betteville-Senghor », tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : De rendre ce règlement exécutoire à compter de la date de la présente délibération.
ARTICLE 3 : De charger Madame la Maire d'assurer la publicité de ce règlement, notamment par affichage aux entrées du parc, en Mairie et sur le site internet de la commune.
ARTICLE 4 : De charger Madame la Maire et les services municipaux, y compris la police municipale, de veiller à la bonne application du présent règlement.
ARTICLE 5 : D’autoriser Madame la Maire, où son représentant, à signer tous documents utiles à La mise en œuvre du présent règlement.
La Maire,
athalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250701-39-06-25-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025