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Procès Verbal - PV+du+12+FEVRIER+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12+FEVRIER+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
12
février
2024
à 20H30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bassanne,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
GAUTHIER,
Maire.
Madame
Carine
BUTLER-
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L2121-15
»
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
:
Etaient
présents
:
Mme
BUTLER
Carine
M.
BRIZ
Denis
M.
ELLISSAGARAY
Eaurent
M.
GAUTHIER
Richard
M.GIRAUDEAU
Frédéric
M.
LANDSHEERE
Kevin
M
LACOSTE-
LEDAN
Loulou
M.
OLZER
Mickaël
M.
TODERO
laurent
Ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SILVA
Manon
à
M.
GAUTHIER
Richard
M.
LEDAN
Joël
à
M
LACOSTE-
LEDAN
Loulou
Absents
Mme
SILVA
Manon
Page
1 COMMUNE
DE
BASSANE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
FEVRIER
2024
à
19H30
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
DELIBERATIONS
:
0124:
autorisation
de
mandatement
à
hauteur
de
25
%des
dépenses
d'investissement
2023
0224
: Validation
des
devis
SDEEG
0324
: Validation
des
devis
travaux
moulin
de
Piis
0424
: Demande
de
fonds
Vert
Eclairage
Public
0524
: Demande
de
DETR
travaux
moulin
de
Piis
QUESTIONS
DIVERSES :
* date
du
repas
à la
population
DELIBERATION
0124 :
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la coilectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement,
CE
Page
2 Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
Le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
CHAPITRE
Crédits
votés
au
crédits
ouverts
montant
total
à |
crédits
ouverts
BP
2023
par
DM
2023
prendre
en
par
compte
l'assemblée délibérante
au
titre
de
l'article
L1612-
ACGCT
21
: immobilisations
78797.80
7369.64
86167,44
21
541.86
corporelles Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
21
541
euros.
IF y
a lieu
d'autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
communal
principal,
avant
le vote
du
budget
2024.
Les
dépenses
autorisées
sont
les
suivantes
:
CHAPITRE
21
2183
matériel
informatique
1600
euros
2184
matériel
de
bureau
1000
euros
2182
matériel
de
transport
18
941.86
euros
TOTAL
21541.86
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.-
DELIBERATION
0224
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les devis
du
SDEEG
pour
:
MOTIF
DU
DEVIS
Montant
HT
en
euros
maitrise
d'œuvre
+CHS |
TOTAL
euros
renouvellement
des
15
071.40
1657.85
16
729.25
lanternes
par
des
lanter
nes
à LED
Chemin
des
puits
5
130.67
359.15
5 489.82
renouvellement
EP
Page 3 Solaire TOTAL
22
219.07
Vu
la
délibération
n°3523
en
date
du
07
novembre
2023
donnant
la
compétence
éclairage
public
au
SDEEG Vu
les
devis
présentés
par
ce
dernier
dans
le
cadre
de
réfection
de
l'éclairage
public
de
la
commune
de
Bassanne
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
- approuve
les
propositions
ci-dessus,
- mandate
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
-demande
au
Maire
d'inscrire
la somme
au
budget
2024.
DELIBERATION
0324
M.
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’un
futur
classement
ERP
{ Etablissement
Recevant
du
Public)
du
Moulin
de
Piis,
il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
mises
aux
normes
en
matière
de
: sécurité,
incendie,
électricité,
évacuation.
Monsieur
Le
maire
a
reçu
plusieurs
entreprises
qui
au
vu
du
diagnostic
établi
par
qualiconsult
ont
établi
des
devis. :
Un
devis
a été
présenté
par
LA
SARL
AVEYS
pour
un
montant
de
7317.77
euros
Un
autre
devis
a été
établi
par
LA
SAS
KM
EVENTS
pour
un
montant
de
7979.54
euros.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
- approuve
la
proposition
de
l'entreprise
SARL
AVEYS
pour
un
montant
de
7317.77,
- mandate
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
-demande
au
Maire
d'inscrire
la somme
au
budget
2024.
DELIBERATION
0424
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'objet
principal
de
ce
projet
est
: de
remplacer
l'ensemble
des
luminaires
de
la
communes
par
des
luminaires
à
LED.
Afin
de
procéder
à ces
travaux,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Fonds
Vert.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Sources
Libellé
Montant
HT
Taux
Dépenses
devis
SDEEG
SG_618
16
729.25
€
prévisionnelles
devis
SDEEG
SG_617’
5489.82
€
TOTAL
22
219.07€
Page
4 Recettes
Fonds
propres
13
331.44
€
60.00
%
prévisionnelles
Etat
—
FONDS
Vert
8887.63€
40.00
%
TOTAL
HIT.
22
219.07€
100
%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: durant
le deuxième
trimestre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: dernier
trimestre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 22
219.07
€
HT
-autorise
Le
Maire
à signer
les
devis
correspondants
à ce
projet
- approuve
le plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
l’ Etat
au
titre
du
Fonds
Verte
mentionnées
dans
le
plan
de
financement.
- DELIBERATION
0524
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’il
convient
de
réaliser
certains
de
travaux
de
mise
aux
normes
du
moulin
dans
le cadre
de
sa
reconnaissance
en
tant
qu’Etablissement
Recevant
du
Public
( ERP).
Vu
la délibération
0324
Vu
le devis
reçu
pour
la mise
en
place
d’une
alarme
Type
4
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Sources
Libellé
Montant
HT
Taux
Dépenses
devis
SARE
AVEYS
6098.14€
prévisionnelies
électricité’ devis
alarme
type
4
1798.75€
TOTAL
7
896.89€
Recettes
Fonds
propres
5
132.98€
65.00%
prévisionnelles
Etat
—
DETR
2
763.91€
35.00%
TOTAL
HIT.
7
896.89€
100
%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: durant
le deuxième
trimestre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: dernier
trimestre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- approuve
la réalisation
du
projet
présenté
-autorise
Le
Maire
à signer
les
devis
correspondants
à ce
projet
- approuve
le plan
de
financement
exposé
Page
5 -
autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
mentionnée
dans
le
plan
de
financement.
Questions
diverses
Après
en
avoir
discuté
le Conseil
Municipal
propose
la date
du
07
avril
2024
pour
la tenue
du
repas
communal
Un
groupe
de
travail
prendra
en
charge
l'organisation
du
repas.
Il est
proposé
de
planter
un
pin
en
même
temps.
La
prochaine
réunion
du
groupe
de
travail
est
fixée
au
26
février
18H30.
Fin
de
séance
à 21H30.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Carine
BUTLER
Richard
G
HER
Page
6