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Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3469?projectId=150)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 4 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le quatre février, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29-01-2016.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, Elodie COUTAND, Bruno GUILLET, Jérôme QUINT, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Valérie JOLLY, Claude MORANDEAU, Laëtitia CHATRY, Carole ROCHETEAU .
Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, André BEAUGENDRE, Sèverine BOURGET et Perrine OIRY étaient absents et excusés
Dominique LEFRANC-QUEFFURUS a donné pouvoir à Laurent PREAULT André BEAUGENDRE a donné pouvoir à Xavier PROUTEAU
Séverine BOURGET a donné pouvoir à Elodie COUTAND
Laëtitia CHATRY a été élue secrétaire de séance.
Le P.V. du 07-01-2016 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : itinéraires n° 43
Retrait du sujet n° 4 : remplacement de la secrétaire lors de ses congès
Ajout de 2 sujets :
- Marché de prestations juridiques avec un cabinet d’avocat
- Création d’un budget annexe lotissement et assujettissement à la T.V.A.
1. composition de la commission des affaires sociales
Suite à la suppression de la Centre Communal des Affaires Sociales (C.C.A.S.) au 31-12-2015, le conseil municipal décide de créer une commission des affaires sociales qui sera composée des anciens membres du C.C.A.S. soit : Dominique LEFRANC-DESMONS comme présidente avec Marie-Chantal RIVALLAND, Paul RABAUD, Renée RENAUDINEAU, Laëtitia CHATRY, Perrine OIRY et Carole GUILLON
2. finalisation du P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde)
Il est présenté au conseil municipal le nouvel organigramme. Une réunion d’information avec tous les participants au P.C.S. sera organisée le vendredi 26-02-2016 à 20h30 à la salle polyvalente.
3. Participation citoyenne
5 panneaux et 100 stickers ont été commandés par le biais de la communauté de communes pour mutualiser
les achats. Leurs positionnements devront être confirmés. Le sujet sera abordé en détail en mars.
4. adresse « du multi-commerces » aux Rouillères
Le Conseil Municipal décide de retenir le thème du film « les Vieux de la Vieille » pour dénommer les futures rues ou impasses qui desserviront la nouvelle zone des Rouillères ou sera implanté le projet du « multi- services ». La rue desservant le commerce se nommera rue « Les Vieux de la Vieille » et les autres prendront le nom des acteurs.
5. document unique
Le document unique concernant la sécurité au travail est fini. Il doit être présenté au Comité d’Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion le 28-04-2016. Plusieurs actions doivent être mises en place sur 2 ans dont des formations pour les agents : habilitation électrique-gestes de secours-sécurité pour la conduite d’engins…. Un exemplaire est mis à la disposition des conseillers à la mairie et pourra être consulté à chaque moment afin de faire remonter des observations faites sur le travail des employés.
6. Marché de prestations juridiques avec un cabinet d’avocat
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de prestations juridiques pour défendre les intérêts de la commune. Il sera inscrit un crédit de 10 000 € à l’article 6226 au budget primitif 2016.
7. Création d’un budget annexe lotissement et assujettissement à la T.V.A. Le conseil municipal est informé que la réalisation du projet « multiservices » nécessite la création d’un budget annexe lotissement car le projet sera soumis à la T.V.A.
Monsieur le maire rappelle la délibération du 08-10-2015 par laquelle le conseil municipal autorise la vente d’une parcelle de 1 865 m² au prix de 20€ (ce qui sous-entend H.T.) Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide la création d’un budget annexe lotissement « Les Rouillères »
- D’assujettir l’opération à la T.V.A. et charge le trésorier de voir auprès du S.I.A. (Merci de me rappeler la dénomination exacte Service d’information et ….) d’ouvrir un compte T.V.A. et de déterminer la T.V.A. sur marge
- Décide de vendre à Pascal Valot la parcelle ZK 648 au prix de 20 € H.T.
- De donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à Laurent PREAULT 1ER ADJOINT pour mener à bien cette opération de commercialisation de terrains.
QUESTIONS DIVERSES
Commencement des travaux voirie « multi-commerces avec la SEDEP » le 15-02-2016
Réunion de la commission information le 23-02-2016 à 20h
Réunion de la commission finances le 25 février 2016 à 14h30
Lors de cette réunion le trésorier : M. QUAIREAU sera présent
Il est proposé de voter le compte administratif et de gestion (réalisé 2015) le jeudi 3 mars et de voter le budget prévisionnel 2016 le jeudi 7 avril 2016.
Entre temps la commission devra se réunir pour étudier le prévisionnel 2016 (date à définir) Il a été mis dans les dossiers de la commission le réalisé détaillé 2015 en fonctionnement et en investissement
Précisions par rapport au compte-rendu du 07-01-2016
Les restes à réaliser sont finalement de 452 130 € en dépenses pour le projet du « multi-services » Concernant les conventions SYDEV, il s’agit bien :
- d’une convention pour les travaux neufs d’éclairage public pour 21 511 € - d’une convention pour l’alimentation électrique pour 17 733 €
Réunion de la commission culturelle le 18/02/2016 à 20h
Réunion de la commission scolaire le 02-02-2016
lancement d’un appel d’offres pour le choix de l’entreprise concernant la fourniture des repas. Le contrat de restoria arrive à échéance.
Choix des formations pour les employées de la cantine
Point sur la garderie de l’école
Prochaine réunion le 08-03-2016 à 19h30
Prochaine réunion le jeudi 3 mars 2016 à 20h30
La séance est levée à 22h50
Le Maire : Xavier PROUTEAU