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Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3467?projectId=150)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 3 MAI 2016
L’an deux mille seize, le trois mai, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28-04-2016.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, André BEAUGENDRE, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Sèverine
BOURGET, Perrine OIRY, Laurent PREAULT, Bruno GUILLET, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT,
Elodie COUTAND), Laëtitia CHATRY, Jérôme QUINT et Carole ROCHETEAU.
Claude MORANDEAU et Valérie JOLLY étaient absents et excusés
Laurent PREAULT a été élu secrétaire de séance.
Le P.V. du 07-04-2016 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant
Ajout à la séance :
10- Nomination d’une rue « rue des Sables » : L
1, Approbation du plan de financement pour la restauration des statues à l’église Sur avis du conservateur de conseil départemental, le conseil municipal approuve le plan de financement suivant concernant la restauration des statues de l’église et de la porte du tabernacle en choisissant l'artisan, Wilfried BOUDé :
Dépenses :
Travaux de restauration : 855 €
Recettes :
Subvention du conseil départemental : 555,75 €
Autofinancement : 299.25 €
2. Approbation du plan de financement pour l'extension de la lagune Le conseil municipal approuve le plan de financement ci-dessous et décide de demander une subvention au conseil départemental et à l’agence de l’eau concernant les travaux d'extension de la lagune : Dépenses : 287 366.45 E HT.
Recettes : 116 850,83 € (agence de l’eau : 79 855.69 € et conseil départemental : 36 995.14 €) Autofinancement ou emprunt : 170 515.62 €
3. Demande du fonds de concours 2016 à la communauté de communes Le conseil municipal demande à la communauté de communes la dotation d’un fonds de concours prévu en 2016 d’un montant de 30 712 € pour les travaux de voirie de la zone multi-services. Voici le plan de financement proposé :
Dépenses : 274 510.90 € HT.
Lot 1 voirie : 261 999.00 E HT,
Lot 2 signalisation : 12 511.90E HT.
Recettes : 65 674 €
Aide aux aménagements sécurité (conseil général) : 4 250 €
Fonds de concours com. de com. 2015 : 30 712€
Fonds de concours com. De com. 2016 : 30 712 €
Auto financement ou emprunt : 208 836.90 €
4. Proposition de mission de conseil en assistance à la maitrise d’ouvrage pour la rénovation de la salle polyvalente
Dans le cadre du projet de rénovation de la salle polyvalente, le conseil municipal accepte une mission de conseil en assistance à maitrise d'ouvrage proposée par Lionel LENOIR pour 3 900 € (définition des travaux, recherche de financement, consultation de cabinets pour maitre d'œuvre). Une réunion avec Vendée expansion est proposée le 10 mai à 18h30 avec la commission voirie-urbanisme et une réunion avec les associations est prévue le 10 juin à 20h à la salle de l’ancienne mairie.
5. Proposition du devis de Michel VIAUD pour des rideaux conforme aux normes de sécurité à La salle polyvalente
Le conseil municipal décide de mettre des rideaux ignifugés pour les représentations théâtrales entre autres.…el accepte le devis de Michel VIAUD pour un coût de 2 961.90 € TTC.
6. proposition de devis de l’entreprise Yyes COUGNAUD pour Pinstallation d’un modulaire en guise de vestiaires à l’atelier communal
Le conseil municipal approuve le devis proposé par l’entreprise Yves COUGNAUD pour un montant de 12 605.76 € T.T.C option comprise
7. Proposition de devis pour le nettoyage du monument aux morts et d’autres monuments
L'entreprise Aérogom est choisie pour un montant de 3 158.28 €
8. Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le conseil municipal donne un avis favorable sur les projets de périmètres des intercommunalités pour la fusion avec Vie et Boulogne.
9. Proposition d’admission en non-valeur pour la cantine
Le trésorier nous signale une admission en non-valeur dont l’irrécouvrabilité est avérée en dépit des recherches et poursuites entreprises pour un montant de 339.44 € pour la cantine. Le conseil municipal valide cette proposition.
10, Nomination d’une rue
Le conseil municipal décide de nommer la rue du Maréchal-Ferrant la rue qui contourne le bâtiment qui abrite l'entreprise « La Bonne Hotte » au niveau du 4, rue des Sables.
QUESTIONS DIVERSES
Invitation de la région à la maison des communes pour le pacte régional pour la ruralité le vendredi 13 mai
2016
Séverine BOURGET assistera à cette manifestation sur le thème « Comment la région peut-elle aider au désenclavement, à Paccès à la téléphonie mobile, à la santé et aux services publics, soutien aux commerces de proximité... »
Compte-rendu des commissions
° Commission scolaire : réunion le 10-05-2016 avec étude des offres pour le prestataire cantine et rapport de la réunion à la maison des communes du 28-04-2016
e Commission culturelle : réunion le 24-05-2016 à 20h
e Commission des affaires sociales : réunion le 14-06-2016 à 20h
e Commission information : réunion le 31-05-2016 à 20h
Proposition du sydev pour changer 18 points lumineux en accord avec les mesures du grenelle IX Bruno GUILLET s’est renseigné et propose de remettre à plus tard ce changement
Point sur le groupement de commandes « assurances »
Consultation des entreprises cet été avec remise des offres le 21/09 à 12h
Ouverture des plis le vendredi 23-09-2016 à 14h
Riskomniuim a jusqu’au 28-10 pour analyser les offres
Choix de l’entreprise te 04-11-2016 à 14h
Durée du contrat 6 ans 4 critères : qualité technique de l’offre 30%-qualité de la prestation du gestionnaire : 30%-prix : 20% et pérennité prévisible 20%
Accueil d’une personne en T.EG, (Travaux d'Intérêt Général) pour 200 heures du 9 mai au 10 juin 2016
Cérémonie du 8 mai avec dépose d’une gerbe aux monuments aux morts à 9h45 puis commémoration à
Apremont
Le 8 mai 2017 sera organisé à La Chapelle-Palluau
Le conseil municipal sera reporté le jeudi 08-septembre-2016 à 20h30 au lieu du 01-09-2016 Et au mois de juillet il y aura 2 conseils municipaux les 5 et 28-07-2016
Prochaine réunion le jeudi 2 iuin à 20h30
Fin de sécance à 22h55
Le Maire : Xavier PROUTEAU