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Déliberation - 3436?projectId=150 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 3436?projectId=150)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 03 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le 3 juillet, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28-06-2018.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, Jérôme QUINT, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Séverine BOURGET, Bruno GUILLET, Patrice BAERT, Elodie COUTAND, Emmanuel VALOT et Laëtitia CHATRY.

Valérie JOLLY, Perrine OIRY, Carole ROCHETEAU et André BEAUGENDRE étaient absents et excusés André BEAUGENDRE a donné pouvoir à Xavier PROUTEAU

Séverine BOURGET a été élue secrétaire de séance.

Ajout à la séance : Désignation d’un délégué pour participer au conseil d’administration de Tremplin-Acémus

Retrait de la séance : néant

Le P.V. du 05-06-2018 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

(délibération du 03-04-2014)

Déclaration d’Intention d’Aliéner : avis favorable

N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

2018-14 5 rue du Moulin C 166 garage 255 m²

DELIBERATIONS PRISES

1. Estimation sydev pour l’alimentation électrique et l’éclairage public au lotissement « Les Rouillères » : Le sydev propose une convention pour l’alimentation électrique et les travaux de réseaux pour l’éclairage public et les communications électroniques pour 73 130 €.

Le matériel pour 9 points lumineux est estimé à 18 588 €

Total : 91 718 €

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention

2. Travaux de démoussage et communication tour de France

Parallèlement au montage et démontage du maillot jaune installé sur la toiture de l’église à l’occasion du tour de France 2018, des travaux de démoussage, de nettoyage et de désherbage seront menés fin juillet début août. Les dates d’intervention restent à définir.

3. Désignation d’un délégué pour participer au conseil d’administration d’Acemus-Tremplin « Tremplin » et « acemus » œuvrent pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi sur le territoire Vie et Boulogne. Leurs activités consistent ainsi principalement à proposer des activités de transition vers l’emploi, en autonomie ou en chantiers encadrés et à les accompagner dans la construction de projets professionnels. Aucun candidat se déclarant pour représenter notre collectivité dans la2

séance du 05-06-2018, la municipalité avait informé les associations « tremplin et acémus » que la commune n’aurait pas de membre au sein du conseil d’administration.

Dominique LEFRANC-QUEFFURUS se porte candidate et est alors désignée par le conseil municipal comme référente.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* La commune ne loue plus ni de tables ni de bancs : il faut alors s’adresser au comité des fêtes qui propose déjà ce service.

* Compte-rendu de la réunion publique du 22-06-2018 concernant la taille des haies et le revêtement des trottoirs au lotissement « Les Terres Jaunes »

* Emmanuel Valot sera le référent communal pour représenter la commune aux conseils locaux de Vendée Eau.

* Contribution à l’écriture d’un ouvrage sur le territoire réalisé par monsieur Gilbert Métivier.

* Renouvellement d’un bail au logement 3, 26 rue des Sables pour un couple à compter du 01/08/2018 à durée déterminée

1. Point sur les projets communaux

Restauration des tableaux à l’église

La commission permanente du département fixée le 13-07-2018 devrait nous accorder une subvention de

17 547 € pour la rénovation des tableaux dont le coût total s’élève à 26 996.60 € H.T. A réception de l’arrêté

d’attribution, la municipalité avec l’aide de la fondation du patrimoine lancera une souscription participative.

Projet de salle polyvalente

La commission voirie-urbanisme acte une réunion le mardi 24 juillet 2018 à 14h30 pour la définition du projet

avec le cabinet Vallée et Monsieur Lionel LENOIR et souhaite que les prochaines réunions aient lieu soit les

jeudis à 19h au plus tôt soit les samedis matin.

Réhabilitation de l’ancienne mairie en 2 locatifs

Audrey Garandeau de soliha sera le maitre d’œuvre. Elle prévoit une visite sur les lieux courant septembre

avec les artisans pour qu’ils fassent les devis

Lotissement communal « Les Rouillères »

réunion le 10-07-2018 avec le bureau d’études « SAET »

Voirie 2018

Le coût des travaux est estimé à 24 695 € pour la réfection :

- de la voie communale entre l’Anjourière et la R.D. 40

- de la Rue du Maréchal Ferrant

- des trottoirs impasse des Chênes et des Cormiers

Une consultation d’entreprises va avoir lieu3

2. Compte-rendu des commissions

 Commission scolaire : compte-rendu de la réunion le jeudi 28-06-2018 à 19h (achat d’une imprimante à la garderie accordée)

 Commission voirie-urbanisme :

Mardi 12 juin à 19h : visite S.P. à la Barre de Monts

 Commission information le jeudi 12 juillet à 18h

 Commission des affaires sociales le jeudi 5 juillet à 18h pour la préparation du goûter des ainés le 02-12- 2018

* Prochaine réunion le mardi 4 septembre 2018 à 20h30

Séance levée à 22h30

Le maire : Xavier PROUTEAU