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Déliberation - 3445?projectId=150 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 3445?projectId=150)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

7 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le 7 mars, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Laurent PREAULT: 1ER adjoint au maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28-02-2017.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Patrice BAERT, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Bruno GUILLET, Emmanuel VALOT, Séverine BOURGET, Laëtitia CHATRY, Perrine OIRY, Carole ROCHETEAU et Valérie JOLLY. Elodie COUTAND et Jérôme QUINT étaient absents et excusés.

Carole ROCHETEAU a été élue secrétaire de séance.

Le P.V. du 14-02-2017 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : Néant

DELIBERATIONS PRISES

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 budget communal Sous la présidence de M. Laurent PREAULT adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif communal 2016 et au préalable le compte de gestion présenté par le trésorier qui s’établissent ainsi pour le budget communal :

Fonctionnement

Dépenses 416 331.30 €

Recettes 640 439.68 €

Résultat excédentaire reporté 2015 : 417 102.04 €

Excédent de clôture 2016 : 641 210.42 €

Investissement

Dépenses 366 861.28 €

Recettes 176 616.72 €

Résultat excédentaire reporté 2015 116 014.45 €

Déficit de clôture 2016 - 74 230.11 €

Restes à réaliser R.A.R.

Dépenses 22 640 €

Recettes 0 €

déficit de financement des R.A.R. - 22 640 €

excédent de financement : + 544 340.31 €

2. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 budget assainissement Sous la présidence de M. Laurent PREAULT adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif communal 2016 et au préalable le compte de gestion présenté par le trésorier qui s’établissent ainsi pour le budget assainissement :2

Fonctionnement

Dépenses 25 140.80 €

Recettes 106 613.51 €

Résultat excédentaire reporté 2015 : + 64 768.91 €

Excédent de clôture 2016 : + 146 241.62 €

Investissement

Dépenses 195 706.81 €

Recettes 21 446.62 €

Résultat excédentaire reporté 2015 + 77 508.28 €

Déficit de clôture 2016 - 96 751.91 €

Restes à réaliser R.A.R.

Dépenses 122 981 €

Recettes 0 €

déficit de financement des R.A.R. - 122 981 €

Déficit de financement : - 73 491.29 €

3. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2016 budget lotissement « Les Rouillères » Sous la présidence de M. Laurent PREAULT adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif communal 2016 et au préalable le compte de gestion présenté par le trésorier qui s’établissent ainsi pour le budget lotissement « les Rouillères » :

Fonctionnement

Dépenses 197 117.42 €

Recettes 197 132.72 €

Excédent 2015 reporté 0.00 €

Excédent de clôture 2016 + 15.30 €

Investissement

Dépenses 159 832.20 €

Recettes 0.00 €

Excédent 2015 reporté 0.00 €

Déficit de clôture 2016 - 159 832.20 €

Déficit de financement 2016 - 159 816.90 €

4. Demande de rétrocession d’une concession perpétuelle

M. et Mme Guy RENAUDEAU de la Rochette ont acheté une concession perpétuelle de 2 m² le 08-09-2003

à 153 € et souhaiteraient la rétrocéder à la commune pour acheter une cavurne. Le conseil municipal propose

d’acheter la concession au prix de 92 €.

QUESTIONS DIVERSES

5. Projets 2017

Monsieur le maire fait le point sur les projets futurs de la commune afin de préparer les dossiers concernant les plans de financement pour optimiser les subventions à recevoir dans le cadre du contrat de contractualisation avec l’état, la région et le département en complément des aides financières3

éventuelles apportées par la communauté de communes Vie et Boulogne. Monsieur le maire demande à la commission voirie-bâtiment de se structurer pour étudier la faisabilité des projets envisagés. De plus, vu le contexte favorable en matière de taux d’emprunt et le désendettement de la commune, 3 banques ont été consultées pour un éventuel emprunt de 200 000 € sur 10-12 ou 15 ans. La commission finances étudie aussi la contraction de cet emprunt.

6. Permanences pour les bureaux de vote

Chaque conseiller s’est positionné en fonction de ses disponibilités pour la permanence des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23-04 et 07-05-2017. Sachant que les horaires seront de 8h à 19h

Compte–rendu des commissions

- la commission information et communication souhaite avoir un membre de chaque commission pour publier sur la page facebook

- Réunion de la commission finances et vie économique : jeudi 9 mars à 16h30 - Réunion de la commission voirie-urbanisme-bâtiments-sport-et environnement : vendredi 10 mars à 19h

- Réunion de la commission des affaires culturelles, associatives et protection du patrimoine : mercredi 15 mars à 19h pour préparer le week-end des 6-7 et 8 mai 2017.

Mise en place d’un groupe de travail pour compléter la carte des cours d’eau à l’échelle communale

Un courrier de la chambre d’agriculture nous informe qu’un inventaire des cours d’eau est nécessaire dans le cadre de démarches administratives ou de savoir ce qu’il est possible de faire sur le réseau hydrographique communal. M. Emmanuel VALOT prend en charge le dossier et va contacter M. Christophe FETIVEAU qui est le représentant communal de la chambre d’agriculture.

Invitation du C.A.U.E (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) pour la visite de la salle polyvalente de La Tardière le jeudi 6 avril à 11h

Ce projet a reçu le 3ème prix du prix départemental d’architecture et d’aménagement grâce à son architecture à la fois économique, sobre et multifonctionnelle.

Prochaine réunion le mardi 4 avril 2017

Fin de séance à 22h30

Le Maire : Xavier PROUTEAU