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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250701-DCM2025-69-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
\£T
CARRIÈRES S OU S:- PO SES Y
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° juillet à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville
de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2025-69 : Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de terrains et équipements en vue d'activités sportives au sein du complexe sportif Bretagne à Carrières-sous-Poissy
Présents
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, Däte dé-convocstion: M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, 25/06/2025 M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON- ROZIERE, Mme N'JOK-BATHA, M. ROSIER, Mme OUAKKA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, Date d'affichage : M. VOIGNIER, M. DELRIEU, M. LOPEZ, MME OLIVIER, M. OUALI, 25/06/2025 Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY
Absents excusés
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par Mme BASSET,
M. MEDJAD)JI, représenté par M. le MAIRE,
Mme RANTZ, représentée par Mme OUAKKA
Membres en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32 Absents
Mme MEGUELLATI Votes :
Pour : 32
Contre : 0 Secrétaire de séance :
A j ÿ bstention : O Mme OUAKKA
Certifié exécutoire compte tenu de la
réception en préfecture le :ÿ 4 JUIL. 2025
et dela publication le : 08 JUIL. 20
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2025-69 : Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de terrains et équipements en vue d'activités sportives au sein du complexe sportif Bretagne à Carrières-sous-Poissy
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment des articles L. 2122-1,L.2122- 1-4et L. 2125-1;
Vu l'ordonnance n°2021-562 du 19 avril 2017 ;
Considérant les Assises du sport organisées par la Ville de Carrières-sous-Poissy de février à juin 2024, afin de redéfinir la politique sportive locale actuelle et future et de mettre en œuvre des actions concrètes pour faire vivre le sport sur son territoire ;
Considérant l'état des lieux réalisé sur le complexe sportif Bretagne, sis 765 rue Pasteur à Carrières-sous-Poissy, et particulièrement sur l'état des terrains de football et de la piste d'athlétisme, ainsi que sur des espaces disponibles à l'extension des infrastructures sportives ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la ville de proposer des nouveaux équipements sur le territoire ainsi que des équipements mis à niveau par rapport aux exigences sportives liées à la réussite des clubs sportifs carriérois ;
Considérant que la Ville souhaite solliciter des opérateurs économiques de construction d'équipements sportifs pour la réalisation et l'exploitation de terrains et équipements en vue d'activités sportives au sein du complexe sportif Bretagne, sis 765, rue Pasteur à Carrières-sous-Poissy ;
Considérant que le régime juridique édicté par l'ordonnance n° 2021-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques soumet l'occupation du domaine public des personnes publiques à une mise en concurrence des candidats potentiels à cette occupation, dès lors qu'elle permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique ;
Considérant la volonté de la municipalité de développer les activités sportives et valoriser le patrimoine foncier communal sur son territoire ;
Considérant l'obligation de porter à la connaissance du public ces manifestations d'intérêt et de permettre à tout tiers de proposer un projet et de bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal de se manifester ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'autoriser le lancement d’une procédure d'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation de terrains et équipements en vue d'activités sportives au sein du complexe sportif Bretagne à Carrières-sous-Poissy ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer que tout document nécessaire à son exécution.
Page 2 sur 3 PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 1% juillet 2025
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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