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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-64-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
. LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
TA 19
CARRIÈRES SOUS
POLSSN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-64
:
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Culture,
Sport
et
Plaisir
78
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-
Poissy
- Terre
de
jeux
2024
»
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
convocation
:
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
1476/2024
|
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ
Date
de
Absents
excusés
:
aan
:
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIFR,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
:33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Présents
:21
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Votants
:30
M.
EFFROY
mm
Votes
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Absente
:
réception
en
préfecture
le :
5/06
2
Pour
:30
Mme
OLIVIER
et de
la publication
le :
2S/6/224
Contre
:0
AbStention
5
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1 sur
2 Délibération
n°DCM2024-64
:
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Culture,
Sport
et
Plaisir
78
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-
Poissy
-
Terre
de
jeux
2024
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association ;
Vu
le
décret
N°
2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-19
du
14
mars
2023
approuvant
le
renouvellement
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-Poissy
- Terre
de
jeux
2024
»
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
18
juin
2024
;
Considérant
le
dépôt
par
l'association
Culture,
Sport
et
Plaisir
78
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
ayant
pour
objet
de
financer
l'achat
de
matériel
sportif
et
de
denrées
alimentaires
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Carrières
Nation
Cup,
du
23
au
29
juin
2024
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
associations
carriéroises
dans
le
développement
de
leurs
activités
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'association
Culture,
Sport
et
Plaisir
78
une
subvention
de
1
000
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Carrières-sous-Poissy
-
Terre
de
jeux
2024
»
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65,
nature
6574
;
PRÉCISE
que
l'association
devra
fournir
à
la
Ville
un
bilan
ainsi
que
des
justificatifs
comptables,
dans
les
deux
mois
suivant
la
réalisation
de
l’action
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l' État.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
207,
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2
Page
2 sur
2