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Compte-Rendu - CR CM 10 Juin 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 Juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10.06.2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de
Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul - Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. RESSEGUIE Michel, Maire.
Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MESLEY Emilie, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés : BIGAND MIROU Nathalie (Arrivée plus tard), ROBERTIES Sébastien.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 21h00.
A été désignée secrétaire : COLOMBIER Jérémy
1 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.04.2021
Le compte rendu est validé sans remarque particulière.
2/DELIBERATION - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de
Fourrière Animale (SIFA)
Par délibération en date du 18 mars 2021, le Comité syndical du SIFA a adopté à l’unanimité la
modification de ses statuts (cf. pièces-jointes).
Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, s'agissant de modification statutaire, nous devons nous
prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts. En effet, l’article susvisé dispose ainsi: « (.….) A
compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de
chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise
pour la création de l'établissement ».
Par délibération du Comité syndical en date du 10/10/2018 et de son approbation en Conseil
municipal en date du 16/11/2018, les modalités de vote avaient ainsi été revues en tenant compte de
la population composant chaque commune membre; pour ce faire, une pondération devait être
appliquée permettant aux communes les plus peuplées d’avoir davantage de voix au sein du Comité
afin de ne pas se trouver face à une absence de quorum qui bloquait le fonctionnement institutionnel
de ce syndicat.
Ces nouvelles modalités n'ont cependant pas eu l'effet attendu puisque les services préfectoraux
nous ont indiqué que le quorum s’appréciait au nombre de délégués présents et non sur la base du
nombre de voix octroyé à chaque commune. Les problématiques de quorum demeuraient donc
identiques.
Par conséquent, il convient de procéder à une modification statutaire en précisant que chaque
commune est représentée par un délégué titulaire détenteur d’une seule voix. Pour information, la
composition du Bureau a également été revue afin de répondre davantage à une composition
classique pour ce type de structure.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter les nouveaux statuts du SIFA ci-annexés.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Arrivée de Nathalie BIGAND-MIROU
3/ DELIBERATION - Modification des statuts de la communauté de communes du Quercy
Blanc : Compétence « construction, aménagement et gestion locative d'immeubles
destinés à accueillir des professionnels de santé »
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCP/2013/039 portant création de la Communauté de communes du
Quercy Blanc, par fusion des communautés de communes de Montcuq et de Castelnau-Montratier.
Vu la délibération de la communauté de communes du Quercy Blanc en date du 8 octobre 2015,
Vu la délibération de la communauté de communes du Quercy Blanc en date du 12 avril 2021,
Vu l’article L5211 17 du CGTC qui prévoit notamment la consultation de l’ensemble des conseillers
municipaux
Compte tenu des projets de santés sur les 2 bourgs centre, il est nécessaire d’actualiser les statuts de
la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014, qui ne prenaient en compte que le bâtiment
de Montcuq.
Il est proposé au conseil municipal : - d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes en intégrant la
compétence suivante « construction, aménagement et gestion locative d'immeubles destinés à
accueillir des professionnels de santé »
- de charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir
toutes les formalités nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
4/ DELIBERATION - Délibération portant sur la suppression d’un emploi permanent
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait à compter du 1°
juillet 2021 de supprimer l'emploi d’Adjoint Administratif Territorial de la collectivité actuellement
fixé à 26 heures pour le ou les motifs suivants :
e Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail.
> Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
VU l'avis favorable à l’unanimité du COMITE TECHNIQUE en date du 22 avril 2021.
> Adoptent les propositions du Maire
> Le chargent de l'application des décisions prises.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Michel GARRIGUES demande quelle erreur a été commise afin de pouvoir faire la modification
de la délibération suivante, l'erreur matérielle est dûe à un mauvais calcul des options effectué par
l’architecte. 5/ DELIBERATION - Modification de la délibération N° 2021_15 - Attribution du marché de
travaux « Rénovation Energétique du Foyer Rural à Saint Paul de Loubressac »
Monsieur Le Maire explique qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le marché de travaux
« Rénovation Energétique du Foyer Rural de Saint Paul de Loubressac » du Lot N° 4 — Electricité.
Il convient donc de modifier le montant d'attribution du Lot N° 4 à 5 819,76 € au lieu de
4 491,18 € et de remettre l’attribution des lots aux entreprises suivantes :
LOT N° DESIGNATION ENTREPRISE MONTANTHT
1 Gros-Œuvre SARL RINGOOT Construction 6 376,00 €
2 Menuiseries Extérieures Aluminium SARL SOP MENUISERIE 23 826,30 €
3 Chauffage ETS CARMONA Yann 16 273,00 €
4 Electricité FAUCHE Electricité Industrielle 5 819,76 €
5 Plomberie - Sanitaires ETS CARMONA Yann 3 525,00 €
6 Plâtrerie — Isolation — Faux plafonds SARL DESCOULS 29 248,20 €
7 Peintures — Finitions — Nettoyage SARL C&T DECORS 4 551,07 €
> Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
-__ DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre et à la réalisation de ce marché.
- Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
6/ DELIBERATION - Avenant au marché de travaux « Rénovation Energétique du Foyer Rural
à Saint Paul de Loubressac »
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant le ,
marché de travaux « Rénovation Energétique du Foyer Rural de Saint Paul de Loubressac ».
Cet avenant concerne les plus et moins-values du Lot N°4 — Electricité avec pour les plus-values
le réseau des hauts parleurs ainsi que des travaux complémentaires d'alimentation. Monsieur Le Maire présente donc les travaux supplémentaires dans le tableau ci-dessous :
Montant ne Nouveau ; ï 5 Montant Variation en
Lot Objet Entreprise marché montant du ss avenant HT % ,
initial HT marché HT
4 Avenant n° 1 FAUCHE 5 819,76 € + 816,17 € +14,023% 6635,93 €
- Travaux Réseau Hauts | Electricité
Parleurs, Industrielle
- Travaux complémentaires
d'alimentation
Total général 5 819,76 € + 816,17 € +14,023 % 6635,93 €
> Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER l'avenant au marché de travaux « Rénovation Energétique du Foyer Rural de
Saint Paul de Loubressac », avec l’entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
4 Avenant n°1 — Electricité FAUCHE Entreprise
Industrielle
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché en question et tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention: 0
Michel RESSEGUIE informe l’assemblée que l’association des Jeunes Agriculteurs du Lot a envoyé une
demande de subvention la veille du conseil, il propose de les subventionner à hauteur de 500 €.
Jérémy COLOMBIER intervient pour dire que l'association Jeux et Compagnie recherche un bénévole.
Michel RESSEGUIE propose d'augmenter la subvention des Restos du Cœur et du Secours Populaire
soit de 100 € à 150 €.
Il informe également de l'ajout de 2 associations, la pétanque Saint Pauloise pour 150 € et la
Chambre des Métiers - 2 Apprentis dans la commune X 80 € = 160 €. 7/ DELIBERATION - Subventions aux associations
Monsieur le Maire indique qu'après avis de la Commission Finances du 8 juin 2021, les propositions
d'attribution de subventions sont les suivantes :
Nom de l'association SISCSERNNS 2021
1 Amicale Sapeurs-Pompiers 250,00 €
2 Association Le Cap 500,00 €
3 Association Donneurs de Sang 100,00 €
4 Association Parents d'élèves 1 500,00 €
5 Club 3°" Age Flaugnac 100,00 €
6 Club du sourire Saint-Paulois 100,00 €
7 Club Olympique Castelnau 200,00 €
8 Comité des Fêtes CAPMIE 300,00 €
9 Comité des Fêtes Flaugnac 650,00 €
10 Comité des Fêtes Saint-Paul 650,00 €
11 Comité des Fêtes Saint-Etienne 300,00 €
12 Foyer Rural 600,00 €
13 FNACA (Castelnau) 100,00 €
14 Mutuelle Entraide 260,00 €
15 Voyage scolaire collégiens 200,00 €
16 Pétanque Flaugnacoise 350,00 €
17 Quercy Image Club Photo 150,00 €
18 Soc. Pêche Pisciculture 100,00 €
19 Société de Chasse Flaugnac 150,00 €
20 Société de Chasse Saint-Paul 150,00 €
21 Trotte Cailloux 150,00 € 22 Union Sportive Saint-Paul 840,00 €
23 Coopérative Scolaire Flaugnac Néant pour 2021
24 Coopérative Scolaire Saint-Paul Néant pour 2021
25 Rallye auto-moto surprise 0,00 €
26 Chemin en Quercy 100,00 €
27 Jeux et Compagnie (Ludothèque) 100,00 €
28 Le Troisième Lieu — Café Rural Associatif - 150,00 €
29 UFOLEP 500,00 €
30 Les Restos du cœur 150,00 € |
31 Le Secours Populaire 150,00 €
32 .. Pétanque Saint Pauloise 150,00 €
33 Chambre des Métiers 160,00 €
34 Jeunes Agriculteurs Lot 500,00 €
TOTAL 9 660,00 €
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : est favorable à l'attribution de ces subventions.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention: 0
VALIDATION DES DIFFERENTS DEVIS :
Ÿ” L'entreprise CARMONA pour le Chauffage/Climatisation de l’école de Saint Paul de
Loubressac, l'artisan s’est engagé à faire les travaux pendant les vacances d'été :
Validation du devis pour un montant de 14 130,00 € HT.
Ÿ”_ L'entreprise CCT GARDES pour les travaux à l’église de Saint Paul de Loubressac afin de faire
la réfection du toit au-dessus de la sacristie :
Validation du devis pour un montant de 6 350,00 € HT.
Ÿ”_ L'entreprise LAFAGE pour la réfection de l’enduit sur la place de Saint Paul de Loubressac &
les rues du Bourg. Michel RESSEGUIE indique que la CCQB n’a pas le droit de faire
concurrence aux artisans alors un devis a été demandé à une entreprise environnante :
Validation du devis pour un montant de 26 528,00 € HT.
Ÿ”_ L'entreprise RINGOOT Construction pour le mur de soutènement à Arbussac, l'artisan s’est
engagé à effectuer les travaux avant la fin de l’année :
Validation du devis pour un montant de 8 650,00 € HT. TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISE :
3 personnes sont tirées au sort :
- M. VEYRES René Louis né en 1947,
- M. THOMASSON Nathanael né en 1978,
- Mme LADIRAT Lucie née en 1986.
INFORMATION CM} :
Jérémy COLOMBIER prend la parole et résume le Conseil Municipal Jeunes comme suit :
e Intervention des animateurs de l’association d'éducation populaire les Francas :
O 9 avril: 1h30 d'intervention sur la présentation «c’est quoi un CMJ» +
question/réponses à l’école primaire,
4 mai: 2h d'intervention sur l’écriture des professions de foi pour les candidats +
animation jeux pour les non-candidats à l’école primaire,
21 mai: 2h d'intervention au collège pour présenter le CMJ + recueil des
candidatures et échanges avec les jeunes dans la cour,
3 juin : 1h d'intervention au collège pour l'écriture des professions de foi,
10 juin : Elections des candidats au CMJ pour l’école primaire et le collège.
e Résultats des élections :
© Pour l’école élémentaire de Saint-Paul — Flaugnac, sont élus :
BUSNEL Eva, BUSNEL Ruben, COLOMBIER Lili-Marie, LAPORTE Tao, LERAY Antonin,
MOURGUES Julia, ROUQUETE COURTIADE Noam,
Pour le collège du secteur (Castelnau Montratier), sont élus :
BAYLE RAYNAL Léandre, CATALA Lilou, CODY Ilona, GIRMA Lucie, GIRMA Manon,
LAPORTE Lili, MOURGUES Nino, SAYSSET Elouan,
Les élèves non élus sont placés sur liste d’attente,
Point à améliorer: les enfants non scolarisés à l’école communale ou au collège du
secteur, axe à développer.
e Les prochaines étapes :
©
O0
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©
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O
Informer les différents acteurs (enfants, parents, professeurs) de la mise en place
d’un CMJ et des modalités d'élection (la fiche informative transmise est pour
informer les parents d’ados dans la gazette, faire une fiche pour les enfants),
Sensibilisation des enfants et des jeunes (= les rencontrer physiquement),
Ecriture des professions de foi,
Réception des candidatures (date limite à fixer),
Mise ne place des élections (liste électorale, carte d’électeur),
Investitures (= début du mandat),
Rencontres des commissions et des plénières.
e Les remerciements à/aux:
O
O
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Jeunes qui ont participé,
Camille et Agathe, animatrices des Francas,
Nicole et Stéphan, équipe enseignante de l’école élémentaire,
Michelle, « coordinatrice » au collège de Castelnau Montratier,
Francine, « assistante technique »,
La commission « jeunesse, patrimoine, associations » (Michel, Michelle, Jérôme,
Emilie, Céline, Jérémy). QUESTIONS DIVERSES :
Ÿ”_ Association de Foot :
Jérôme DELFAU informe les conseillers que l'association de foot, l’Union Sportive de Saint Paul l’a
contacté afin de restructurer pour mettre aux normes le stade de foot de Saint Paul de Loubressac.
Michelle FAISANT nous indique qu'il faut changer 3 ampoules défectueuses sur ce même stade. Il
faut appeler la FDEL pour effectuer ce changement.
Michelle propose de faire une réunion pour rencontrer M. LACOMBE et M. LERAY.
Ÿ”_ Elections du 20 et 27 juin :
Les votes seront effectués à l’école pour le secteur de Saint Paul de Loubressac et à la salle des fêtes
pour le secteur de Flaugnac.
Michelle FAISANT réalise un planning pour les élections.
Ÿ” Démission d’un conseiller :
Michel RESSEGUIE, très ému, prend la parole afin d'informer l’assemblée qu’Emilie MESLEY lui a
remis sa démission pour le 1° juillet 2021. Il explique que son départ est lié à un futur déménagement.
Emilie MESLEY propose aux conseillers de les former afin de continuer à faire vivre le site internet de
la commune après son départ.
Séance levée à 23h15