Compte-Rendu - CR CM 23 Juillet 2021

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Compte-Rendu - CR CM 23 Juillet 2021 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 Juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23.07.2021

L’an deux mille vingt et un, le 23 juillet,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de

Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul - Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. RESSEGUIE Michel, Maire.

Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, DE SOUSA Stéphanie, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle,

GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : CARLES Eric, GIBERT Pascal, LERAY Céline, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge

Absents excusés : BIGAND MIROU Nathalie, COLOMBIER Jérémy

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 21h00.

A été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme

1 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.06.2021

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ DELIBERATION - Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Emilie MESLEY, par courrier du 7 juin

2021, adressée à Monsieur le Préfet du Lot, a souhaité démissionner de ses fonctions d’adjointe au

Maire et de conseillère municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-7-1,

Vu la délibération N° 2020 _18 du 23 mai 2020,

Fixant à cinq le nombre d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2020_19 du 23 mai 2020,Relative à l'élection des adjoints au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur

le Préfet du Lot par courrier reçu en mairie le 21 juin 2021,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel

adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue,

Après en avoir délibéré,

> procède à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : GARRIGUES Jean-Michel

Nombre de votants : 16

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

Monsieur GARRIGUES Jean-Michel est désigné en qualité de deuxième adjoint au maire de Saint-Paul

— Flaugnac et de conseiller communautaire.

Votants : 16

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

3/ DELIBERATION - Modification de la Délibération N° 2020-24 - Délibération relative aux

Indemnités de Fonction des Élus

VU la démission de Mme Emilie MESLEY, il convient de modifier la présente délibération.

VU la délibération N° 2021_25 du 23 juillet 2021 concernant l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire

suite à une démissionLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De modifier ainsi le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL -

FLAUGNAC A COMPTER DU 23 JUILLET 2021

FONCTION NOM/PRENOM TAUX APPLIQUES MONTANTS MENSUELS BRUTS

Maire RESSEGUIE Michel 46,50 % 1 808,57 €

1° adjoint FAISANT Michelle 20,80 % 809,00 €

2°" adjoint GARRIGUES Jean-Michel 14,80 % 575,63 €

3ème adjoint GIRMA Alain 14,80 % 575,63 €

4e adjoint DELFAU Jérôme 14,80 % 575,63 €

5ème adjoint RINGOOT Marie-Claude 14,80 % 575,63 €

Montant mensuel brut des indemnités 4 920,09 €

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

4/ DELIBERATION - Accroissement temporaire d’activité

Mr Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service au service cantine de 12 h à 13 h, l'agent

qui assurait ce créneau horaire (créneau payé en heures complémentaires), cet agent est malade, c’est

donc dans l’urgence qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire

d'activité d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 4 heures hebdomadaires dans les

conditions prévues à l’article 3 | 1° de la loi n° 84-53. Cet agent renforce l’équipe du service cantine de

l’école maternelle, ainsi au nombre de trois.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDEArticle 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire

d'activité à temps non complet à raison de 4 h (heures hebdomadaires).

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint

technique.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération ont pris effet au 21/06/2021.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention: 0

5/ DELIBERATION - Création de poste d’un emploi permanent

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet : 21,06 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2021.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

e d'adopter la proposition du Maire,

e de modifier ainsi le tableau des emplois,

e d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 06/ DELIBERATION - Suppression de poste d’un emploi permanent

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Le Maire propose ainsi à l'Assemblée :

La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour une durée de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1°" septembre 2021.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date 28 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

e d'adopter la proposition du Maire,

e de modifier ainsi le tableau des emplois, ———

e d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

7/ DELIBERATION - Modification de la délibération N° 2021_24 - Subventions aux

associations Ligne 15

Monsieur le Maire indique qu’une erreur s’est glissée au niveau du nom de l’association stipulé à la

ligne 15, il convient donc de la modifier ainsi :

Total subventions

2021

Nom de l’association

Foyer Socio Educatif du Collège Emile Vaysse

15 . 120,00 € (Voyage Scolaire)

TOTAL 120,00 €

Monsieur le Maire indique que le montant attribué a aussi été modifié en raison du nombre d'élève

qui sont partis en voyage.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à ce changement.Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention: 0

8/ QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ”_ Tracteur Tondeuse (en garantie) :

Alain GIRMA indique aux conseillers que le tracteur tondeuse rencontre des problèmes, l’entreprise

COSTES a dû recaler les lames qu'ils veulent nous facturer 90 € mais le problème persiste, M. GIRMA a

donc retendu la courroie et le problème semble résolu. Comme le tracteur est sous garantie, nous

avons demandé un avoir.

Michelle FAISANT prend la parole et informe les conseillers des différentes questions à régler :

Ÿ_ Aire de Jeux Saint Paul de Loubressac :

Il faut obligatoirement remplacer la vitre cassée à l’aire de jeux de Saint Paul de Loubressac afin d’être

conforme aux normes de sécurité, le devis est de 408,58 € TTC en sachant qu’une franchise de 250,00 €

nous sera déduite de l’assurance.

Elle nous indique également qu’un arrêté doit être pris afin de règlementer l’utilisation de cette aire

de jeux ce qui permettra aux gendarmes de pouvoir agir.

Ÿ”_ Adressage :

Comment donner les numéros d’adressage restants ?

e Attendre encore que l’administré se présente à la mairie,

e Remettre les numéros restants dans les boîtes aux lettres des administrés lors d’un

prochain tractage.

Ÿ”_ Mobil Home :

Informer quelques administrés des règles à suivre pour l'implantation d’un Mobil Home.

A savoir : un Mobil Home est toléré 6 mois lors de travaux.

Ÿ”_ Demande de rallongement des 30 km/h sur la commune de Saint Paul de Loubressac.

Ÿ”_ Demande de passer de 80 km/h à 70 km/h sur la RD49.

Ÿ” Remerciement pour le versement d’une Subvention au Secours Populaire.

Ÿ”_ Information Conseil d'école du Jeudi 24 Juin :

e Flaugnac: 11PS 4GS

11 MS 11 CP

e Saint Paul: 8 CE1 | 6 CM1

12 CE2 15 CM2

e Travaux à faire à l’école de Flaugnac :

- Bâche pour protéger du soleil,

- Bac à sable,

- Déplacer la boîte à insectes,

- Installation des vidéoprojecteurs,Ÿ

- Demande d’achat d’un panneau d'affichage.

e Al’école de Saint Paul :

- Changement de la pompe des toilettes qui se met souvent en alarme,

-_ Trop de Disputes dans la cour — Retour des parents,

- Repas pas aux goûts des enfants : Mme FAISANT fera remonter cette information

à la mairie de Lalbenque,

- Demande d’une cage de foot (Voir dans le cadre de l’ALAE à la rentrée),

- Lavabos de la cantine trop haut pour les enfants (demander une gourde aux

familles)

- Des panneaux acoustiques seront installés à la cantine pour atténuer le bruit lors

du repas.

Course d'Occitanie féminine (vélo), étape qui traverse le Lot le 2 aout 2021 reportée en

octobre.

Abonnement au magazine « Petit Gibus » selon la proposition de l'AMF pour la classe de CM1-

CM2.

Problème de communication avec les boîtes mail, les entreprises ne savent pas où écrire leur

message : Marie-Claude RINGOOT doit contacter Tom JOSEPH, un informaticien pour voir ce

qu'il est possible de faire (Mise en Réseau des 2 mairies et utilisation d’une seule boîte mail).

Information de la demande pour l’entretien d’un chemin communal.

Michel RESSEGUIE informe l’assemblée de :

Ÿ

Ÿ

Séance levée à 23h30

L'ouverture des plis pour le marché de la rénovation de l’ancien logement de Lamolayrette,

les lots seront tous pourvus. Début des travaux fin septembre 2021.

L'accord de la DETR 2021 pour la réhabilitation du logement de l’ancienne école de Saint

Etienne

Les travaux du Foyer Rural seront terminés courant août.