Compte-Rendu - CR CM 4juin19

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Compte-Rendu - CR CM 4juin19 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4juin19)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 04 juin,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Paul, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Claude Pouget, Maire.

Présents : CARLES Éric, CLARY Josette, DEILHES Michèle, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LABATTUT Bernadette, MESLEY Emilie, POUGET Claude, RAYNAL Gilbert, REGEASSE Dominique, RESSEGUIER Michel, RINGOOT Marie-Claude, RUAUX Béatrice, TAMAGNONE Serge, TEULIERES Monique.

Absents excusés : BOUZERAND Florence, GISBERT Benoît, MARTINEZ Claude, MOURGUES Sébastien, POUGET Rachel, ROBERTIES Sébastien, SCHROEVEN Rita.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 21h00.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RUAUX Béatrice.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ DELIBERATION 2019-19 OBJET : OPERATION 38607EP, REMPLACEMENT BF 2019 SAINT-PAUL,

COMBE DEL BRAVE, LAMOLAYRETTE.

Monsieur Le Maire, présente le projet de l’éclairage public cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot ;

Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année ;

S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415 ;

Autorise Mr Le Maire à signer tous documents concernant cette opération.Votants : 18

Pour: 16

Contre: 0

Abstention: 2

(DELFAU Jérôme, RINGOOT Marie-Claude)

3/ DELIBERATION 2019-20 OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2019-1 BATIMENTS

SCOLAIRES – RESTAURANT SCOLAIRE.

Suite à la réception tardive d’une facture de la SOCOTEC concernant le contrôle technique de la restructuration de l’ancienne école en cantine scolaire, Monsieur Le Maire propose un virement de crédits vers l’opération 100 « Bâtiments scolaires – Restaurant scolaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures suivantes afin d’ajuster le budget 2019.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération Article Libellé Montant

Compte à

augmenter

100 21312 Restaurant scolaire + 81 €

Compte à

réduire

Compte à réduire

020 Dépenses imprévues

d’investissement

- 81 €

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

4/ DELIBERATION 2019-21 OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET

REPARTITION DES SIEGES : ACCORD LOCAL

Vu l'article L. 5211-6-1 du CGCT,

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

Vu la circulaire du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales du 27 février 2019, intitulée "Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux."

Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Blanc.

Le Maire rappelle les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres :

Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020.

Les communes sont appelées à procéder avant le 31 août 2019, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.

Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2019 suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2020.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer en faveur de l’accord local suivant :

Communes Accord local

Castelnau Mtier-Ste Alauzie 6

Montcuq-en-QB 6

St-Paul-Flaugnac 4

Barguelonne-en-Quercy 3

Lendou-en-Quercy 2

Porte-du-Quercy 2

Lhospitalet 2

Pern 2

Cézac 1

Montlauzun 1

Total 29Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de se prononcer favorablement sur l’accord local tel que défini ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

5/ DELIBERATION 2019-22 OBJET : DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI

PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il conviendrait à compter du 1er juillet 2019 de

supprimer l'emploi d’Adjoint Administratif Territorial de la collectivité actuellement fixé à 17 heures

30 pour le ou les motifs suivants:

• Augmentation de la durée hebdomadaire supérieure à 10% du temps de travail.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable à l’unanimité du COMITE TECHNIQUE en date du 18 avril 2019.

Adoptent les propositions du Maire

Le chargent de l'application des décisions prises.

Votants : 18

Pour: 18

Contre: 0

Abstention: 0

6/ DELIBERATION 2019-23 OBJET : SUBVENTION RALLYE AUTO-MOTO SURPRISE

Mr Pouget affiche et commence à expliquer cette délibération, mais Mme Ringoot souligne que l’association a un compte propre à présent, contrairement à l’année précédente, la subvention peut donc être versée directement et la délibération n’a donc pas besoin d’être prise.

QUESTIONS DIVERSES :

Concernant la construction de l’école maternelle à Flaugnac, Mr Raynal informe le Conseil

Municipal que les délais sont respectés et que normalement « sauf accident » l’ouverture se

fera pour la rentrée scolaire en septembre 2019.Il précise également que suite aux nouveaux critères d’attribution du FAST, l’aide du

Département passe de 10 000 € aux alentours de 96 000 €.

Pour l’inauguration, une inauguration globale est prévue (école maternelle de Saint-Paul et

école primaire de Saint-Paul) courant Octobre 2019, la date précise reste à définir.

Pour information, cette année la fête des écoles se déroulera le vendredi 28 juin.

Mr Pouget fait un point sur le PLU(i), il informe le Conseil que le Comité de Pilotage, composé

de Teulières Monique, Mesley Emilie, Pouget Claude, Raynal Gilbert ainsi que les deux

membres de la Commission Urbanisme Ringoot Marie-Claude et Carles Eric ont assisté à

diverses réunions organisées par la CCQB et qu’il faut maintenant travailler sur le cahier

communal. 70 planches sont à étudier pour le 24 juin prochain afin d’identifier les « dents

creuses » et ainsi définir la possibilité de densifier ou pas.

Après échanges l’ensemble du Conseil Municipal est invité à travailler sur ces planches, la

première réunion se tiendra le mardi 11 juin à 21H à Flaugnac.

Mr Pouget fait part au Conseil Municipal d’une lettre reçue par l’ARS Occitanie Agence

Régionale de Santé) dans laquelle il est demandé de désigner un « référent ambroisie » afin

de suivre une formation d’ ½ journée ainsi que de participer au repérage des foyers

d’ambroisie sur les terrains publics et privés et de sensibiliser la population, les propriétaires

ou gestionnaires de terrains concernés à la mise en place de mesures de prévention et de

lutte. Mr Pouget demande si quelqu’un souhaite s’inscrire en tant que « référent

ambroisie », cependant personne ne désire s’inscrire.

Mr Raynal souligne que le travail sur l’adressage est à ce jour un ou moins terminé, et qu’il

faut dès présent commencer à chercher des entreprises qui fabriquent les panneaux afin de

pouvoir continuer à avancer sur ce dossier.

Mr Pouget précise que chaque commune doit constituer le jury d’assises de l’année 2020 et

qu’un tirage au sort partant de la liste électorale est donc nécessaire à la constitution de ce

jury. Les trois personnes tirées au sort sont :

Mr JOACHIM CARREIRA Mickaël

Mr CASSAN Claude

Mr CARON Philippe

Séance levée à 23h00. Le Maire,

Claude POUGET.