Compte-Rendu - CR CM 28août18

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Compte-Rendu - CR CM 28août18 Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28août18)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 aout 2018

Présents : : BOUZERAND FLORENCE, CARLES ERIC, CLARY JOSETTE, DEILHES MICHELE, DELFAU JEROME, FAISANT MICHELLE , GIRMA ALAIN ,POUGET CLAUDE, RAYNAL GILBERT, RESSEGUIE MICHEL, RINGOOT MARIE CLAUDE , RUAUX BEATRICE, TAMAGNONNE SERGE, TEULIERES MONIQUE, REGEASSE Dominique, LABATTUT BERNADETTE

Absent(s) excusé (s) : MARTINEZ CLAUDE, TREZIERES RACHEL, SCHROEVEN RITA, MOURGUES SEBASTIEN, ROBERTIES SEBASTIEN, GARRIGUES JEAN MICHEL, GIBERT PASCAL, GISBERT BENOIT, MESLEY EMILIE

M. le Maire ouvre la séance à 21 h 00

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : TEULIERES Monique

1 APPROBATION du compte rendu du Conseil Municipal du 3.07.2018

Le Compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ DELIBERATION PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de construction de l’école maternelle, pour un montant total hors taxes de 895 000 euros.

(1 074 000 euros TTC).

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT : 895 000 € Etat (DETR acquis) : 319 701 € soit 36 % Conseil Départemental (FAST à solliciter) : 10 000 € soit 1.12 % Conseil Régional (F.R.I à solliciter) 1ère tranche

« Terrassement - VRD - Gros œuvre » sur 2018 (estimé à 305 524,40€) : 21 000 € soit 2.35 % Emprunt : 320 000 € Autofinancement : 224 299 € soit 25 %

Votants : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

3/ MARCHE ECOLE MATERNELLE

Suite aux réunions d’appel d’offres des 3.0818 et 28.08.18,

M. le Maire présente les entreprises retenues et le soumet au vote du Conseil Municipal :

LOT 1 : Sté Lafage Trézières 41 920,60 €

Pour : 15

Contre : 1Lot 2 : Sté Séguy Lalbenque 59 200,90 €

Pour : 16

Contre : 0

Lot 3 : Sté Banide Lalbenque 123 176,70 €

Pour : 16

Contre : 0

Lot 4 : Sté Evobois Mercuès 63 308,87 €

Pour : 16

Contre : 0

Lot 5 : Sté Delnaud Rocamadour 34 532,82 €

Pour : 15

Contre : 1

Lot 6 : Sté Alufer Montauban 60 137,00 €

Pour :16

Contre : 0

Lot 7 : Sté Carmona Vaylats 68 075 ,91 €

Pour : 16

Contre : 0

Lot 8 : Sté Martin Baudin Cahors 53 338,28 €

Pour : 16

Contre : 0

Lot 9 : Sté Joffre Lauzerte 18 762,60 €

Pour : 15

Contre : 0

Abs : 1

Lot 10 : Sté Joffre Lauzerte 26 226,00 €

Pour : 15

Contre : 0

Abs : 1

Lot 11 : Sas Sudrie le Bugue 62 332,00 €

Pour : 16

Contre : 0

Lot 12 : Sté C et T Décor Montauban 19 923,98 €

Pour : 16

Contre : 0

Lot 13 Clôture, Portails infructueux3 bis/ DELIBERATION MARCHE ECOLE MATERNELLE FLAUGNAC

Votants : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

4 / DELIBERATION CREATION REGIE DE RECETTES

Afin de préciser d’accepter uniquement des chèques.

Votants : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

5/ DELIBERATION DISSOLUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES COURS D’EAU

Monsieur le Maire explique que, par délibération en date du 12 juillet 2018 ci-jointe, le Comité du Syndicat intercommunal d’assainissement des cours d’eau des Cantons de Montcuq, Castelnau-Montratier et Lalbenque a donné son accord à la dissolution du syndicat, ainsi que le transfert de l’actif, du passif et du personnel à la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Votants : 16

Pour : 15

Contre : 1

Abstention : 0

6/ DELIBERATION CREATION EMPLOI ADJOINT ANIMATION TERRITORIAL Monsieur le Maire explique que

Compte tenu de la réorganisation des services durant les périodes scolaires, il convient de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 13,72 heures à compter du 1er septembre 2018. Cela concerne l’agent : Jacqueline GRAMOND.

Votants : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

7/ DELIBERATION CONCERNANT LE PERSONNEL ECOLE PRIMAIRE DE ST PAUL ET ECOLE MATERNELLE DE FLAUGNAC

Monsieur le Maire explique qu’en raison du retour à la semaine de 4 jours au lieu de 4,5 jours précédemment ,

Le temps de travail hebdomadaire des agents sera le suivant :

2018 2019

Béatrice COURTIDAE 22 h 19,82 h

Jacqueline GRAMOND 17 H 13,72 h

Nathalie BOURGUET 30,4 h 23,50 h

Chantal MURAT 12,47 h 11,23 h

Laure VERGNES 27,96 h 25,17 hQuestions diverses :

L’augmentation du tarif de la salle des fêtes de Flaugnac est évoquée :

Une délibération sera présentée en ce sens lors de la prochaine réunion de conseil municipal

Mme labattut Bernadette revient sur sujet du Café associatif :

M. Raynal lui indique que les intéressés réfléchissent sur la salle annexe à la mairie de Flaugnac qui conviendrait le mieux sans avoir à engager de frais.

M. Raynal Gilbert reparle du logement à l’ancienne école de Lamolayrette devenu vacant suite au décès de la locataire en 2017.

Il propose au Conseil Municipal, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, de venir visiter les lieux.

Séance levée à 23 h 00.

Le Maire,

Claude POUGET