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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - délibération n° 2024 DE 12 Vote de crédits Assinissement Investissement avant BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2024
046-214602294-20240307-2024
DE_12-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
07
mars
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
29/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le sept
mars
l'assemblée
régulièrement
Présents
:
12
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
BLADIER
SIGAUD
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE,
Abstentions:
O0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
par
Dominique
MOURLON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Vote
de
credits
Assainissement
investissement
avant
BP
2024
- 2024
DE_12
Madame
le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
payer
des
factures
d'investissement,
sur
le
BP
assainissement,
avant
le vote
du
budget
2024
en
avril. Considérant
que
le
budget
primitif
2024
sera
voté
au
mois
d'avril
2024
et
qu'il
était
nécessaire
d'engager
avant
le vote
du
BP
2024
certaines
dépenses
d'investissement,
Tant
que
nous
n'avons
pas
voté
le
budget
2024,
nous
pouvons
engager
l'équivalent
des
dépenses
de
fonctionnement
connues,
en
totalité,
mais
pour
ce
qui
concerne
l'investissement,
on
se
limite
au
%
des
crédits
votés
au
budget
précédent.
Une
autorisation
du
conseil
municipal
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
est
pour
cela
nécessaire. Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption.
Madame
le
maire
précise
que
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2023,
y compris
les
décisions
modificatives,
mais
non
compris
les
chapitres
16
et
001,
s'élèvent
à
79
957
€.
Sur
cette
base,
le conseil
municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
dans
la
limite
de
19
989
€.
Le
tableau
suivant
liste
les
montants
et
affectations
des
investissements
concernés:
N°
DE
L'OPERATION/
|
LIBELLE
AUTORISATION
TTC
ARTICLE
MANDATEMENT
2024
HT
OP
13
/ART
2158
Station
Epuration
3
185.89
HT
remplacement
pompe
de
prévu
2
764.99
HT
3823.07
TTC
relevage
( manque
420.90
€
HT
à voter
)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE, - AUTORISE
Madame
le
Maire
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
des
dépenses
exposées
dans
le tableau
ci-dessus
.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
7
Pascale
Cie
et
Publié
ou
notifié
le
14193
ire,
Pascale
CIEPLAK,