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Convocation - Délibération n° DE 018 2025 BP ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 018 2025 BP ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/05/2025
046-214602294-DE
018 2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
15
avril
2025
Membres
en
exercice
:
12
Date
de
la
convocation:
08/04/2025
Présents
: 10
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 11
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
11
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Delphine
MEILHAC,
Abstentions
: 0
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
représentée
par
Dominique
MOURLON
Excusés
:
Absents
:
Julien
MAURIE
Secrétaire
de
séance
: Delphine
MEILHAC
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Delphine
MEILHAC
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet:
Délibération
sur
le
budget
primitif
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
PUYBRUN
2025
- DE_018_2025
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
PUYBRUN,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectiités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
PUYBRUN
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 125
671,09
En
dépenses
à
la
somme
de
: 125
671,09
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Date
de
transmission
de
l'acte:
15/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/05/2025
046-214602294-DE_
018 2025-DE
AGEDI
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
42
470,98
012
Charges
de
personnel,
frais
15
000
assimilés
014
Atténuations
de
produits
4
000
042
Section
à section
9
971
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
100
67
Charges
exceptionnelles
600
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
264,73
provisions
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
74408,74
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
379,63
042
Section
à section
3
027,08
70
Ventes
produits
fabriqués,
68
000
prestations
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7440671
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde d'exécution
sect
20
798,38
d'investissement
040
Section
à section
3
027,08
12
Amélioration
réseau
26
443,92 Date
de
transmission
de
l'acte:
15/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/05/2025
046-214602294-DE_018_2025-DE
AGEDI
13
aménagement
station
épuration
0
18
créations
de
branchement
1 000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
51
269,88
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
41
293,38
040
Section à
9 971
section
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
51
264,38
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
parle
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
moisà compter
de sa
notification
ou de
sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Delphine
MEILHAC
Président
de
séance
Pascale
CIEPLAK
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
105
12%, 046-214602294-BF_005_2025-BF
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/05/2025
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 1©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
VOTES
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
08/04/2024
Présenté
par
le
Maire
(1),
A
à
la
Mairie,
le
15/04/2024
Délibéré
par
Le
Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
à
la
Mairie,
le
15/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
DANIÈLE
BAUDIN
Mi
CÉLINE
BLADIER
SIGAUD
RCE
77
PASCALE
CIEPLAK
DT
Cale
[IE
=
ELODIE
DEJAMMES
.
MICHEL
FERNANDEZ
FE
T
Fes
4e
a
CATHERINE
GAUTHIER
KUPCZAK
oanaes
2
Us
gr
JULIEN
MAURIE
AB
DELPHINE
MEILHAC
GPEan
EE
FABRICE
MOUNAL
DOMINIQUE
MOURLON
|
:
SE
=
DAVID
PETRICOLA
TE
CATHERINE
PICAULT
+
Q
Certifié
exécutoire
par
le
maire
(1),
compte
tenu
de
la
ission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A
Puybrun,,
le
AS /foS/202s.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: .