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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 39 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 39 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
39-2023
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
BERGES
DE
LA
GRASSE
Le
Maire
de
la
commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application, Vu
la
demande,
en
date
du
29
août
2023
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG)
45
rue
Paule
Raymondis
31200
TOULOUSE,
selon
laquelle
elle
sollicite
de
modifier
la
circulation
en
vue
des
travaux
d'entretien
de
la
berges
de
la
Grasse
—
31290
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
à
compter
du
04
septembre
2023
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1
:Le
chemin
des
trois
ponts
sera
barré
du
04
septembre
2023
au
18
septembre
2023
inclus
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG)
45
rue
Paule
Raymondis
31200
TOULOUSE.
Article
3
:L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
propriétés
riveraines
devront
rester
accessibles.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
4
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
(SBHG)
45
rue
Paule
Raymondis
31200
TOULOUSE,
et M.
John
STEIMER
Maire
de
la
commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
John
STEIMER
IH61
route
des
Charrons
— 31290
TREBONS
SUR
LA
GRASSE
Téléphone
: 05
61
81
56
11
—
Courriel
: mairie@trebons.fr
—
www.trebons.net