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Arrêté - Arrete municipal 12 2025 permission de voirie creation dun busage et dune zone de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 12 2025 permission de voirie creation dun busage et dune zone de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
12-2025
PERMISSION
DE VOIRIE
|
CREATION
D'UN BUSAGE
ET D’UNE
ZONE
DE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et
les
textes
d'application, Vu
la demande,
en
date
du
16 juin
2025
de
la
société
«
BETF
sud-ouest
»
ZAC
de
Fournéault
—
Rue
Jacques
Chaminade
-
19100
BRIVE
LA
GAILLARDE
représentée
par
Monsieur
Guillaume
SANCIER,
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
massif
pour
la
pose
d’un
pylône
pour
la téléphonie
mobile,
pose
d’un
busage
et
d’une
zone
de
stationnement
concassé
au
chemin
d’en
cruzel
parcelle
A
484,
à
compter
du
23
juin
2025
pour
une
durée
de
05
jours
calendaires. Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pendant
la durée
du
chantier,
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
des
restrictions
à
la circulation,
ARRÊTE
Article
1
: Des
travaux
sont
réalisés
au
chemin
d’en
Cruzel
parcelle
N°A
484
à
compter
du
23
juin
2025,
pour
une
durée
de
05
jours
calendaires
:
-
Création
d’un
busage
de
diamètre
400
armé
avec
tête
de
sécurité
de
6 mètres
de
long.
-
L'entretien
de
l’accès
sera
également
à la charge
du
pétitionnaire.
Article
2
: L’entreprise
«
BETF
sud-ouest
»
ZAC
de
Fournéault
—-
Rue
Jacques
Chaminade
-
19100
BRIVE
LA
GAILLARDE
devra
obligatoirement
réaliser
un
constat
d’huissier
du
chemin
en
Cruzel
et
ses
abords
sur
l’emprise
des
travaux
avant
le
démarrage
du
chantier.
Article
3
: Le
Dépôt
et
stationnement
des
poids
lourds
8/4,
camion
3,5
T
et
remorque
sont
strictement
interdit
sur
le chemin
d’en
Cruzel
:
-
Le
Dépôt
et stationnement
se
feront
exclusivement
sur
la parcelle
N°
A484.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
«
BETF
sud-ouest
»
ZAC
de
Fournéault
—
Rue
Jacques
Chaminade
- 19100
BRIVE
LA
GAILLARDE.
Article
5
: L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
propriétés
riveraines
devront
rester
accessibles.
Article
6
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
1461
route
des
Charrons
31290
TREBONS
SUR
LA
GRASSE
Téléphone
: 05
61
81
56
LI
—
Courriel
: mairie@trebons.fr-
www.trebons.net République
Française
Article
8
: La
société
«
BETF
sud-ouest
»
ZAC
de
Fournéault
-
Rue
Jacques
Chaminade
-
19100
BRIVE
LA
GAILLARDE
représentée
par
Monsieur
Guillaume
SANCIER
et
Monsieur
John
STEIMER,
Maire
de
la
commune
de
Trebons
sur
La
Grasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à TREBONS-SUR-LA-GRASSE,
le
17 juin
2025
Le
Maire,
John
STEIMER
1461
route
des
Charrons
—
31290
TRÉBONS
SUR
LA
GRASSE
Téléphone
: 05
61
81
56
11
— Courriel
: mairic@trebons.fr-
www.trebons.net