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Arrêté - Arrete municipal 13 2026 permission de voirie travaux facades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 13 2026 permission de voirie travaux facades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République
Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13-2026
PERMISSION
DE
VOIRIE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
FACADES
Le
Maire
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.2211.1
et
L.2213.4
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.411.8
et R.411.25 ;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
(Livre
L
8°"
partie,
signalisation
temporaire).
Vu
la demande
en
date
du
22
avril
2026
de
Monsieur
Vincent
DEFARGES
demeurant
au
27
route
des
meuniers
- 31290
Trébons-sur-la
Grasse,
de
permission
de
voirie
pour
la
réalisation
de
ses
travaux
de
rénovation
de
façade
afin
d’installer
un
échafaudage
d’une
longueur
de
5 mètres
à compter
du
04
mai
2026
pour
une
durée
calendaire
de
5 jours.
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
réduire
autant
que
possible
les
perturbations
à la circulation
provoquées
par
les
travaux
de
rénovation
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
le 04
mai
2026
pour
une
durée
de
5 jours
et à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
: Signalisation
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Vincent
DEFARGES.
Ces
dispositions
seront
applicables
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
et
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
3
: à la fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
vis-
à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
et vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
en
résulter.
ARTICLE 5 : Monsieur
Vincent
DEFARGES,
Monsieur
Hervé
RAMONDA,
Maire
de
la
commune
de
Trébons-sur-
la-Grasse
et
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à Trébons-sur-la-Grasse,
le 28
avril
2026
Le
Maire,
Hervé
RAMONDA
1461
route
des
Charrons
—
31200
Trébons-sur-la-Grasse
Téléphone
: 05
61
81
56
11
—
Courriel
: mairie@trebons.fr-
www.trebons.net